...ce fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne et destinés à régler, entre les puissances signataires do cet acte, la libre navigation des cours...

...général. Il y fut transformé et y définit maintenant en ces termes l'objet du chapitre VI : « Une déclaration introduisant dans les rapports internationaux...l'avenir sur les « côtes du continent africain. » La littérature sur la couféredce de Berlin est indiquée dans mon essai : Das internationale System,...

...des circonstances locales, étend ù ce fleuve et à ses affluents les 215 mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès...général composé des articles suivants. CHAPITRE i. Declaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins,...

...étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles i08 à ii6 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6° Une Déclaration...à l'avenir, sur les côtes du continent africain. Ces differents documents coordonnés ont été réunis en un Acte général, que l'histoire de ce siècle...

...étend à ce fleuve et à ses aflluents les mêmes principes inscrits dans les articles i08 à i i6 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6° Une Déclaration...occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côte» du continent africain; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement...

...fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les Puissances signataires de cet Acte, la libre navigation des cours...

...fleuve, à ses atfluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les puissances signataires de cet acte, la libre navigation des cours...

...compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès...général composé des articles suivants : CHAPITRE I". DtCLARATMH» HKLATIVEÀ LA LI11BHTÉ DU COMMENCE DANS LE BASSIN OU i;ov, , , SES EMBOUCHURES ET PATS...

...compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mômes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès...général composé des articles suivants : CHAPITRE PREMIER. Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures...

...compte des circonstances locales, étend ;< ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du Congrès...relatives aux occupations qui pourront avoir lieu a. l'avenir sur les côtes du continent africain; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient...