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Livros Livros 1 - 10 de 148 sobre Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans....
" Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et... "
Au Bas-Niger - Página 254
de Edouard Viard - 1886 - 309 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...les nationaux. ART. 6. — Dispositions relatives à la protection des indigène», det millionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse....des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4;Volume 48;Volumes 105-108

1908
...Bruxelles. Ils concernent la condition des indigènes et celle des étrangers. Sur le premier point, « toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires du bassin du Congo, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes,...
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Histoire abrégée des missions catholiques dans les diverses: parties du ...

Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 239 páginas
...la Constitution des nouveaux Etats africains. Voici l'article sixième de cet Acte fondamental. « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 páginas
...professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. ART. 6. Dispositions relatives à la protection des indigènes, des missionnaires...qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exercant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller...
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Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin

Travers Twiss - 1885 - 19 páginas
...protectorat, de surveiller l'application des principes proclamés, y compris des dispositions relatives à la protection des indigènes, des missionnaires...des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse et même aussi à un système postal conforme à la convention de l'Union postale universelle, revisée...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 páginas
...Les étrangers y jouiront indistinctement du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la -traite des noirs,...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 páginas
...Les étrangers y jouiront indistinctement du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires, prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs,...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli, Alphonse Rivier - 1886 - 606 páginas
...professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. ARTICLE 6. Dispositions relatives à la protection des indigènes, des missionnaires...souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagentà veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 2

1887
...l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Art. 6. — Tontes les puissances exerçant des droits de souveraineté...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions-morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 10

Italy - 1886
...professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. ART. 6. — Dispositions relatives à la protection des indigènes, des missionnaires...— Toutes les Puissances exerçant des droits de .-ouveraineté ou une influence dans le<dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des...
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