...les nationaux. ART. 6. — Dispositions relatives à la protection des indigène», det millionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse....des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...

...Bruxelles. Ils concernent la condition des indigènes et celle des étrangers. Sur le premier point, « toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires du bassin du Congo, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes,...

...la Constitution des nouveaux Etats africains. Voici l'article sixième de cet Acte fondamental. « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...

...professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. ART. 6. Dispositions relatives à la protection des indigènes, des missionnaires...qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exercant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller...

...protectorat, de surveiller l'application des principes proclamés, y compris des dispositions relatives à la protection des indigènes, des missionnaires...des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse et même aussi à un système postal conforme à la convention de l'Union postale universelle, revisée...

...Les étrangers y jouiront indistinctement du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la -traite des noirs,...

...Les étrangers y jouiront indistinctement du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires, prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs,...

...professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. ARTICLE 6. Dispositions relatives à la protection des indigènes, des missionnaires...souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagentà veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions...

...l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Art. 6. — Tontes les puissances exerçant des droits de souveraineté...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions-morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et...

...professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. ART. 6. — Dispositions relatives à la protection des indigènes, des missionnaires...— Toutes les Puissances exerçant des droits de .-ouveraineté ou une influence dans le<dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des...