Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1908 |
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 44 France Visualização completa - 1809 |
Termos e frases comuns
10 août 15 septembre 27 juillet acte en date août Appareil applicable arrondissements boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri-IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis boulevard Voltaire Brevet de quinze Bulletin des lois cahier des charges cantons cent centimes centimètres cession enregistrée chemin de fer ci-dessus communes Compagnie concession conseil général d'invention de quinze DECRET autorisant DECRET ouvrant dépenses Dispositif électrique enregistrée au secrétariat Euro FALLIÈRES Idem Journal officiel juillet juin kilogrammes l'exécution du présent l'exploitation ligne LOUIS BARTHOU machines marchandises mètres ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux navires octobre ouvrant au ministre Perfectionnements postes préfecture du département préfet présent décret président du Conseil quinze ans représenté par Blétry représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence sanitaire septembre 1906 seront service Signé société Brandon frères société Ch société Matray frères tarif télégraphes Thirion tion TOTAL tramways transport travaux publics voie ferrée voitures
Passagens mais conhecidas
Página 712 - ... voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des routes ou chemins publics.
Página 105 - ... faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Página 394 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Página 30 - ... et l'on -y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.
Página 704 - ... de ce profil, on indiquera, au moyen de trois lignes horizontales disposées à cet effet, savoir : Les distances kilométriques du chemin de fer, comptées à partir de son origine ; La longueur et l'inclinaison de chaque pente et rampe ; La longueur des parties droites et le développement des parties courbes du tracé, en faisant connaître le rayon correspondant à chacune de ces dernières ; 3°...
Página 47 - L' emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement.
Página 716 - Compagnie; mais le nombre des places i\ donner dans ces compartiments ne pourra dépasser le cinquième du nombre total des places du train. Art. 44. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prix.
Página 716 - Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais (sauf les exceptions formulées aux articles...
Página 32 - Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites ponr la vieillesse ou de la société du Crédit foncier de France.
Página 585 - Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'Administration et aux frais de la Compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article 40. Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires.