Traité des servitudes ou servies fonciers, Volume 2

20 févr 7 févr acquise acte récognitif actions possessoires articles 678 aurait balcon bâtiment Bonnier et Roustaing Caen Cass choses Code Code Napoléon Cœpolla comp constitue continues et apparentes contraire cout déc destination du père déterminer distance doctrine doit Ducaurroy Duranton eaux effet établie exemple exercée fenêtres févr fonds assujetti fonds dominant fonds du voisin fonds servant fonds voisin grevé héritages immeubles infra janv juill l'art l'exercice l'héritage légale maison maître du fonds Marcadé ment mitoyen mitoyenneté non-usage Pardessus pendant trente ans père de famille possession Pothier pourrait præd prescription prescription acquisitive priétaire principe proprié propriétaire du fonds propriétaire enclavé propriété Proudhon puisage Quid ranton réclamer règle résulte s'acquérir s'exerce serait servitude de passage servitudes continues servitudes discontinues seulement Sirey Solon Suite supra cit Taulier termes de l'article ticle tion Toullier toutefois TRAITÉ DES SERVITUDES tude vitude voie publique Zachariæ