Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Acte de navigation anglais APPENDICE articles bâtiments belligérants blocus bloqué canal capture cargaison commerce des neutres Commission concédé conditions Congo Congrès Congrès de Vienne conséquence considérer constitue Consulat contrebande de guerre convention conventionnel corsaire coups de canon course couvre la marchandise déclaration destinés devoir différents diplomatique doit eaux territoriales établir États États-Unis États-Unis d'Amérique étrangers exercé fleuve général gouvernement guerre des puissances guerre maritime hisser hostilités international juridiction l'abolition l'Angleterre l'article l'asile l'ennemi l'immunité lettres de marque liberté limites lois marchandise ennemie ment mer territoriale moyens nationalité nations maritimes nations neutres navigation navire neutre navires de commerce navires de guerre navires marchands Niger Note du traducteur notification objets offense officiers paix pavillon neutre pays piraterie pirates police des mers port neutre pratique présent Acte principes prise propriété question raison réclama règle relations représailles respect résulte saisir salut sera seront seulement souveraineté territoire tion trafic Traite des Noirs violation visite