Traité des obligations ... Traité du contrat de vente ... Traité du contrat de constitution de rente ... Du contrat de louage ... Du contrat de bienfaisance ; Des contrats aléatoires ; Du contrat de mariage ; De la communauté ; Du douaire ; Du droit d'habitation ; Du droit de domaine de propriété ; Oeuvres posthumes, Volume 9 |
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Traité des obligations ... Traité du contrat de vente ... Traité ..., Volume 23 Robert-Joseph Pothier Visualização completa - 1776 |
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Termos e frases comuns
acceſſoire auroit auſſi avoit biteur c'eſt cauſe caution cenſé choſe ci-deſſus codébiteurs cohéritiers condition confcience conféquent conſentement contractée contravention convention créan créancier débi débiteur principal déciſion diſcuſſion diviſible diviſion doit dommages & intérêts donner Dumoulin envers moi eſpece eſt évident eſt tenu étoit fans faſſe feroit fidéjuſſeur foit folidaires fomme fon obligation font fubrogation gation héritage héritiers du débiteur ibid indiviſible infrà j'ai juſqu'à l'accompliſſement l'égard l'eſpece l'objet l'obli l'obligation principale laiſſe lorſqu'il lorſque ment n'eſt néanmoins néceſſaire obli obligation civile obligations naturelles Obſervez pacte conftitutæ pecuniæ payer perſonne pluſieurs poteft pourroit premiere principe promeſſe promis puiſſe putà quæ queſtion quod raiſon rente reſte réſultans réſulte riſque s'eſt obligé ſans ſeconde ſens ſera ſes ſeul ſeule ſeulement ſoit ſolidaire ſomme ſon ſont ſous ſtipuler ſubſiſter ſucceſſion ſuffit ſuis ſuit ſuivant ſur terme teur tiers tion total Tract troiſieme
