Cours de Code Napoléon: Traité des donations entre-vifs et des testamentsA. Lahure, 1878 |
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Cours de Code Napoléon: Traité des donations entre-vifs et des testaments Charles Demolombe Visualização completa - 1864 |
Termos e frases comuns
23 mars acceptée acte article Aubry et Rau aurait ayants cause Bayle-Mouillard sur Grenier Cass cause d'inexécution cause d'ingratitude cause de révocation charges chose donnée Code Code Napoléon Coin-Delisle Comp condition résolutoire conséquence considéré contraire contrat commutatif cout créanciers créanciers chirographaires croyons curateur déclare défaut de transcription demande en révocation doctrine donateur lui-même donation entre-vifs donation manuelle Duranton effet enfant femme Furgole héritiers du donateur hypothèque immeubles infra janv juill l'acceptation l'action en révocation l'Ordonnance de 1731 l'usufruit législateur mari Massé et Vergé ment meubles mineur motif notaire nullité obligation obligation naturelle opposer le défaut personne Pothier pourrait prédécès du donataire Quest ranton résolutoire résulte révocation pour cause révoquée Ricard Saintespès-Lescot sect serait seulement Sirey stipulation Suite suiv supra cit survenance d'enfants teur ticle tiers détenteurs tion titre onéreux Toullier toutefois TRAITÉ DES DONATIONS Traité des Successions Troplong tuteur valable Vazeille VIII Zachariæ
Passagens mais conhecidas
Página 423 - ... donation ; et, en cas que le donateur par contrat de mariage se soit réservé la liberté de disposer d'un effet compris dans la donation de ses biens...
Página 512 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Página 266 - Sont nuls et sans effet, relativement à la masse, lorsqu'ils auront été faits par le débiteur depuis l'époque déterminée...
Página 581 - La demande en révocation pour cause d'ingratitude devra être formée dans l'année , à compter du jour du délit imputé par le donateur au donataire, ou du jour que le délit aura pu être connu parle donateur.
Página 441 - Lorsque la donation d'effets mobiliers aura été faite avec réserve d'usufruit, le donataire sera tenu, à l'expiration de l'usufruit, de prendre les effets donnés qui se trouveront en nature, dans l'état où ils seront...
Página 679 - La donation demeurera pareillement révoquée, lors même que le donataire serait entré en possession des biens donnés, et qu'il y aurait été laissé par le donateur depuis la survenance de l'enfant, sans néanmoins que le donataire soit tenu de restituer les fruits par lui perçus, de quelque nature qu'ils soient, si ce n'est du jour que...
Página 82 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Página 279 - Le défaut de transcription ne pourra être suppléé ni regardé comme couvert par la connaissance que les créanciers ou les tiers acquéreurs pourraient avoir eue de la disposition par d'autres voies que celle de la transcription.
Página 95 - Toute disposition au profit d'un incapable sera nulle, soit qu'on la déguise sous la forme d'un contrat onéreux, soit qu'on la fasse sous le nom de personnes interposées.
Página 508 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques , pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.