Documents rares ou inédits de l'histoire des Vosges, Volume 21869 |
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Página 285 - Maine, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté...
Página 298 - ... province qui se tiendraient à Caen, centre de la Normandie ou ailleurs, chaque année, composés d'un nombre des membres du tiers-état égal à celui des deux ordres du clergé et de la noblesse réunis, éligibles par chaque bailliage royal proportionnellement à son arrondissement; ils auraient une commission intermédiaire toujours subsistante pendant le temps qu'ils ne seront pas assemblés, et des procureurs-syndics chargés spécialement de veiller aux intérêts de leurs concitoyens...
Página 286 - M. son lieutenant général, dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication ci-devant faites au prône de la messe de paroisse par M.
Página 285 - Habitans qui savent signer, et avec lesdits Députés, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis...
Página 284 - Roi, et Règlement y annexé; et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs. . . qui ont accepté ladite commission, et promis de s'en acquitter fidèlement.
Página 58 - Decernimus ergo ut nulli omnino hominum liceat idem monasterium temere perturbare aut ejus possessiones auferre vel ablatas retinere, minuere vel temerariis vexationibus fatigare, sed omnia...
Página 286 - ... qu'ils allaient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, et en effet, y ayant vaqué, ils nous ont représenté ledit cahier qui a été signé par ceux...
Página 297 - II sera statué non-seulement qu'aucune loi bursale, mais encore aucune loi générale et permanente ne soit établie à l'avenir qu'au sein des États généraux et par le concours mutuel de l'autorité du Roi et du consentement unanime des trois ordres de la nation ; que ces lois porteront dans le préambule ces mots: De l'avis et...
Página 287 - ... durable dans toutes les parties de l'Administration, la prospérité générale du Royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. Et de leur part lesdits députés se sont présentement chargés du Cahier de doléances de ladite communauté et ont promis de le porter à ladite Assemblée et de se conformer à tout ce...
Página 287 - Bouillancourt et ont promis de le porter à ladite assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du roi, règlements y annexés et ordonnance susdatée.