Traité des obligations, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volume 1Chez Debure l'aîné, 1764 - 663 páginas |
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Traité des obligations, selon les regles tant du for de la ..., Volume 1 Robert Joseph Pothier Visualização completa - 1770 |
Traité des obligations, selon les règles tant du for de la ..., Volume 1 Robert-Joseph Pothier Visualização completa - 1764 |
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Termos e frases comuns
acceſſoire auroit auſſi avoit biteur c'eſt cauſe caution cenſé chofes choſe codébiteurs condition conféquent conſentement contractée convention créan créancier débiteur principal déciſion diſcuſſion diviſible diviſion doit dommages & intérêts donation donner Dumoulin envers moi eſpece eſt dûe eſt évident eſt tenu étoit fans faſſe feroit fidejuffeur fidéjuſſeur foit folidaires fomme fon obligation font ftipuler fubrogation gation héritage héritiers du débiteur indiviſible j'ai juſqu'à l'accompliſſement l'eſpece l'obli l'obligation principale laiſſe léſion leſquels lorſqu'elle lorſqu'il lorſque ment n'eſt néanmoins néceſſaire obli obligations naturelles Obſervez pact conftitutæ pecuniæ Papinien payer perſonne pluſieurs poteft pourroit premiere principe promeſſe promis puiſſe putà quæ queſtion quod raiſon raiſon eſt rente reſte reſtitution réſulte s'eſt obligé ſans ſeconde ſens ſera ſes cohéritiers ſeul ſeule ſeulement ſoit ſolidaire ſomme ſon ſont ſous ſtipuler ſubſiſter ſuffit ſuis ſuit ſuivant ſur terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Passagens mais conhecidas
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...
