Törvények gyüjteménye. ̇1908 |
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Passagens mais conhecidas
Página 170 - In case neither of the high contracting parties should have notified twelve months before the expiration of the said ten years the intention of terminating it, it shall remain binding until the expiration of one year from the day on which either of the high contracting parties shall have denounced it. But if when the date fixed for its expiration arrives either ally is actually engaged in war the alliance shall ipso facto continue until peace is concluded.
Página 146 - Il est également recommandé d'empêcher le débarquement de l'équipage, souf pour raisons de service. Les navires indemnes seront admis à la libre pratique immédiate, quelle que soit la nature de leur patente. Le seul régime que peut prescrire à leur sujet l'autorité du port d'arrivée consiste dans les mesures...
Página 134 - Mais cette restriction limitée à la circonscription contaminée ne devra être acceptée qu'à la condition formelle que le Gouvernement du pays contamine prenne les mesures nécessaires pour prévenir l'exportation des objets susceptibles provenant de la circonscription contaminée.
Página 22 - Majesté le roi d'Espagne, le président des Etats-Unis d'Amérique, le président de la République française, Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, impératrice des Indes, Sa Majesté le roi d'Italie, Sa Majesté le roi des...
Página 390 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Página 74 - Moïse pendant le temps nécessaire pour opérer les désinfections du linge sale, du linge de corps et autres objets susceptibles, et s'assurer de l'état sanitaire du navire. S'il s'agit d'un navire postal ou d'un paquebot spécialement affecté au...
Página 164 - Convention shall, in the absence of proof to the contrary, be considered as such, and be consequently admitted to institute proceedings against pirates before the Courts of the various countries of the Union, it will be sufficient that their name be indicated on the work in the accustomed manner.
Página 88 - On désinfectera les parois à l'aide de la solution de sublimé additionné de 10 °/o d'alcool. La pulvérisation se fera en commençant par la partie supérieure de la paroi suivant une ligne horizontale ; on descendra successivement, de telle sorte que toute la surface soit couverte d'une couche de liquide en fines gouttelettes.
Página 156 - Orders, have resolved to conclude a Convention to that effect, and have named as their Plenipotentiaries, that is to say : His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland...
Página 390 - Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire • jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée.