Cours de Code civil, Volume 5

actions alluvion applicable arti article aurait bail bâtiment belge bles Bonnier et Roustaing c'est-à-dire Caen cass cause caution chose Code civil comp concerne conséquence considéré constitue contraire contrat contrat de bail cour de cassation cours d'eau créanciers croyons d'après débiteur disposition distinction doctrine doit domaine congéable Douaire Ducaurroy Duranton effet égard espèce établi flottables fonds riverain fongibles fruits civils futaie général grevé d'usufruit grosses réparations immeubles par destination immobilière indemnité infra Inst jouissance l'acquéreur l'alluvion l'art l'extinction l'immeuble l'usage l'usu l'usufruitier légataire législateur Locré lui-même maison Marcadé ment meubles mobilière nature navigables nu propriétaire nue propriété objets obligation paraît payer personnelle possesseur de bonne possession Pothier pourrait preneur priétaire priété principe proprié Proudhon question Quid ranton réel règle rente réparations d'entretien résulte rivières romain s'il serait servitude seulement Sirey Suite suivant supra taire Taulier ticle tiers tion titre Toullier usufr usufruit vente Zachariæ