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" ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à... "
Lettres sur la politique coloniale - Página 167
de Yves Guyot - 1885 - 432 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 páginas
...les contrées mentionnées à l'article 1« et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou partie de territoires dépendant des dites contrées, y...
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Revue militaire suisse, Volume 19

1874 - 1210 páginas
...les pays mentionnés à l'art. 1er et soumis au système de la liberté du commerce, les puissances signataires du présent acte, et celles qui y adhéreront par la suite, s'engagent à respecier la neutralité des territoires ou portions de territoire, y compris les eaux territoriales,...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 5-6

1884 - 734 páginas
...le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes-Parties signataires de l'Acte général, ainsi que celles qui y adhéreront par la suite prêteront...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...exercant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale...impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires rlu présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 páginas
...dans les contrées mentionnées à l'article l"et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties des territoires dépendants desdites contrées,...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...les contrées mentionnées à l'article ieret placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant des desdites contrées,...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...les contrées mentionnées à l'article i«r et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 956 páginas
...les contrées mentionnées à l'article ter et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront p;ir la. suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendants...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 420 páginas
...exerçant de droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1er et placées sous le régime de la liberté commerciale,...adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bon» offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle...
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Het Berlijnsche tractaat van 26 februari 1885

Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 páginas
...exercant des droits de souveraineté ou de Protectorut dans les contrées meutionnées a l'Articlé l«r et placées sous le régime de la liberté commerciale...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent a prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant a cette Puissance et compris dans...
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