 ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir...  Lettres sur la politique coloniale - Página 167de Yves Guyot - 1885 - 432 páginasVisualização completa - Sobre este livro
 | 1884 - 734 páginas
...ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. Enfin, dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris...naissance au sujet ou dans les limites des territoires placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances signataires... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 páginas
...territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. Art. 12. — Dans le cas où un dissentiment sérieux,...les limites des territoires mentionnés à l'article 1°r et placés sous le régime dela liberté commerciale, viendrait à s'élever entre les puissances... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...ainsi neutralisés aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. ARTICLE 12 Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant...les limites des territoires mentionnés à l'article 1 et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. ART. i2. Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris...les limites des territoires mentionnés à l'article i" et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. ART. i2. Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris...ou dans les limites des territoires mentionnés à l'cirticle i et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 páginas
...Berlin, qu'est due l'initiative d'un engagement entre les puissances signataires, tendant à ce que, dans le cas où un dissentiment sérieux ayant pris naissance au sujet ou dans les limites desdits territoires, viendrait à s'élever entre des puissances signataires du présent acte ou des... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 páginas
...neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. AnT. 12. Dans le cas ou un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au...l'article premier et placés sous le régime de la fiberté commerciale, viendrait a s'élever entre des puissances signataires du présent acte, ou des... | |
 | France treaties - 1886 - 612 páginas
...territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. ART. 12. Dans le cas où un dissentiment sérieux,...les limites des territoires mentionnés à l'article i" et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre les Puissances... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...demeure libre de ne pas la consentir; les puissances n'imposent que l'autorité morale de leurs bons ART. 12. — Dans le cas où un dissentiment sérieux,...les limites des territoires mentionnés à l'article 1 et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 páginas
...territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. Art. 12. Dans le cas où un dissentiment sérieux,...les limites des territoires mentionnés à l'article 1 et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances... | |
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