Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra... Lettres sur la politique coloniale - Página 167de Yves Guyot - 1885 - 432 páginasVisualização completa - Sobre este livro
| Belgium - 1885 - 418 páginas
...seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les...perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que dea péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les... | |
| 1885 - 794 páginas
...seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
| Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 páginas
...seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les...perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que dos péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...considérés, dans leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les...le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et de surveillance,... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...considérés, dans leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les...le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et de surveillance... | |
| 1885 - 956 páginas
...seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les...même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sut ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction,... | |
| Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur \c fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés... | |
| Hungary - 1886 - 550 páginas
...seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les...d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Sïrtiïet 30. ®ro§brttannieii öcrpflidjtct jtdj, bie in bem Sírttíeín 26, 27, 28, 29 auögefprodjenen... | |
| 1886 - 236 páginas
...seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les...d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dûs aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires... | |
| Edouard Viard - 1886 - 420 páginas
...seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les...construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfice dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des... | |
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