Cours de Code Napoléon: Traité des donations entre-vifs et des testaments

ab intestat acte alph articles Aubry et Rau Bayle-Mouillard sur Grenier caducité Cass chap charge de rendre charge de restitution chose léguée clause Code Code Napoléon Coin-Delisle colégataire Colmet de Santerre comp condition conjoints conséquence contraire Cout créanciers croyons d'accroissement déchéance défaut de transcription Delvincourt disposant doctrine donataire donateur donation entre-vifs Duranton effet enfants exécuteur Furgole héritiers immeubles infra juill l'acte l'aliénation l'article l'exécuteur testamentaire l'exécution testamentaire l'héritier l'Ordonnance de 1747 l'ouverture Legat légataire universel législateur legs à titre legs universel Marcadé Massé et Vergé ment Merlin mobilier paraît partage d'ascendant Pothier pourrait premier testament quotité disponible ranton règle Répert répudiation rescision résulte révocation tacite révocatoire révoquer Ricard s'il Saintespès-Lescot saisine second testament sect serait seulement Sirey substitution succession Suite supra cit testam testament postérieur testateur teur ticle tiers tion titre universel Toullier TRAITÉ DES DONATIONS Troplong tuteur Ulpien valable Vazeille Zachariæ