 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 páginas
...établi que cette réserve n'était pas applicable à la Belgique, mais que l'État du Congo ne pourrait céder ces mêmes possessions à la Belgique sans...droit de préférence de la France pour le cas où elle-même voudrait ultérieurement en transférer la souveraineté. Le compromis financier avait trait... | |
 | 1889 - 726 páginas
...la Belgique, dont le roi Leopold était souverain. Mais il va de soi que l'Etat du Congo ne pourrait céder ces mêmes possessions à la Belgique sans...lui imposer l'obligation de reconnaître le droit de preference à la France pour le cas où elle-même viendrait ultérieurement à réaliser. « Cette... | |
 | Florent Desoer - 1890 - 100 páginas
...Congo ne pourrait céder » ces mêmes possessions à la Belgique sans lui imposer l'obli» gation de reconnaître le droit de préférence de la France » pour le cas où elfe viendra/ 1 elle-même à les réaliser» (l). Cette déclaration, qui coïncidait avec une transaction... | |
 | Louis Vignon - 1891 - 406 páginas
...Belgique dont le roi Léopold était souverain ; mais il va de soi que l'Etat du Congo ne pourrait céder ces mêmes possessions à la Belgique sans...droit de préférence de la France pour le cas où elle-même viendrait ultérieurement à les réaliser. » — Le gouvernement sur la côte occidentale... | |
 | France - 1893 - 800 páginas
...le roi Léopold était souverain ; mais, ajoutait-t-il, il va de soi que l'Etat du Congo ne pourrait céder ces mêmes possessions à la Belgique sans...droit de préférence de la France pour le cas où ellemême viendrait ultérieurement à les réaliser. Cette explication, concluait-il avec force, n'enlève... | |
 | 1895 - 810 páginas
...Belgique, dont le Roi Leopold était souverain; mais il va de soi que l'État du Congo ne pourrait céder ces mêmes possessions à la Belgique sans...droit de préférence de la France pour le cas où elle-même viendrait ultérieurement à les réaliser. || Cette explication n'enlève et n'ajoute rien... | |
 | 1895 - 786 páginas
...Leopold était souverain. Vous ajoutiez qu'il allait de soi, toutefois, que l'Etat. du Congo ne pourrait céder ces mêmes possessions à la Belgique sans...reconnaître le droit de préférence de la France, Nr- 1059Tpour le cas où elle voudrait, elle-même, les réaliser. I Vous faites remarquer, ao.A d'autre... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 678 páginas
...Léopold était souverain. Vous ajoutiez qu'il allait de soi, toutefois, qae l'État du Congo ne pourrait céder ces mêmes possessions à la Belgique sans...explication n'enlève ni n'ajoute rien aux actes rappelés ci-dessus ; que, loin de leur être contraire, elle ne fait qu'en constater le sens, et que tel est... | |
 | 1896 - 952 páginas
...Roi Léopold était souverain; mais il va de soi que l'État du Congo ne pourrait céder ces niâmes possessions à la Belgique sans lui imposer l'obligation...de préférence de la France pour le cas où elle - même viendrait ultérieurement à les réaliser Cette explication n'enlève et n'ajoute rien aux... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 páginas
...Mais il va de soi que l'Ktat du Congo ne pourrait céder ces mômes possessions a la Belgiqne satis lui imposer l'obligation de reconnaître le droit de préférence de la France pour le cas où elle viendrait elle-même ä les réaliser. Ces explications n'enlèvent rien aux actes rappelés ci-dessus... | |
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Léopold était souverain; mais il va de soi que l'État du Congo ne pourrait céder ces mêmes possessions à la Belgique sans lui imposer l'obligation de reconnaître le droit de préférence de la France pour le cas où elle-même viendrait ultérieurement... 
