 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 páginas
...cours du même voyage, dans un autre port du même pays; 3. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. L'exonération dont il s'agit ne s'appliquera pas aux droits de pilotage, de port, de remorquage, de... | |
 | 1842 - 1068 páginas
...droits; 3° Les navires qui, entrés »ve<- cti»rftement dans un port, soit volonUircnteni. »oil en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considéré! , en <t« it relâche forcée, comme opération de commerce . le débarquement ei le rechargpincnt... | |
 | 1842 - 1074 páginas
...entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée , en sortirent sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en ca« de relâche forcée, comme opération d; commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 páginas
...1843 justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche...de relâche forcée, comme opération de commerce, de débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 páginas
...chargement dans un port, soit volontairement, soit eu relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés,...relâche forcée, comme opération de commerce, le debarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 páginas
...rhareement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3" Les navires qui, entrés avec chargement, dans un port, soit volontairement, soit en relâche...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. -Ve seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement... | |
 | 1849 - 804 páginas
...ultérieurs dans le même cas; 3° les navires qui en- | s ) f, très avec chargement dans un port en relâche forcée, en sortiront, sans avoir fait...opération de commerce. Ne seront pas considérés comme opération de commerce le débarquement et le réchargement des marchandises pour la réparation... | |
 | France - 1850 - 922 páginas
...navires qui, entrés avec chargement dans un port, s-iit volontairement, soit en relâche forcée, eu sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce....forcée, comme opération de commerce, le débarquement cl le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navîJe,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un porl, soit volontairement, soit en relâche forcée, en...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier,... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. 
