Traité des obligations, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volume 2Chez Debure l'aîné, 1764 |
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Traité des obligations: selon les règles, tant du for de la ..., Volume 2 Robert Joseph Pothier Visualização completa - 1813 |
Traité des obligations, selon les règles tant du for de la ..., Volume 2 Robert Joseph Pothier Visualização completa - 1764 |
Traité des obligations, selon les règles tant du for de la ..., Volume 2 Robert Joseph Pothier Visualização completa - 1768 |
Termos e frases comuns
acte auroit auſſi avoit biteur c'eſt cauſe caution cenſé cent livres chofes choſe dûe choſe jugée ci-deſſus commencement de preuve compenfation compenſation confeffion conféquent confignation contrat convention copie créancier débi débiteur principal décharge déciſion déférer le ferment dépoſition dettes doit envers eſpece eſt dû éteint étoit fans faſſe feroit foit folidaires folut fomme font fuiv fuprà héritiers ibid j'ai jugemens jure juſqu'à l'acte l'égard l'extinction l'obligation l'Ordonnance laiſſé lorf lorſqu'elle lorſqu'il lorſqu'un lorſque mandeur ment mineur n'eſt néanmoins néceſſaire novation obligé Obſervez oppofer oppoſer paſſer payement penſe perſonne pluſieurs premiere preſcription préſomption preuve littérale preuve par écrit preuve teftimoniale puiſſe putà queſtion quittance quod raiſon eſt recevoir reconnoiſſance remiſe rente reſte reſtitution réſulte s'eſt ſans ſçavoir ſe trouve ſera ſes ſeulement ſoit ſomme ſon ſont ſous ſucceſſion ſuis ſuiv ſuivant ſujet ſur témoins tems teur tiers tion valable
