Traité des obligations, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volume 2Chez Debure l'aîné, 1764 |
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Traité des obligations: selon les règles, tant du for de la ..., Volume 2 Robert Joseph Pothier Visualização completa - 1813 |
Traité des obligations, selon les règles tant du for de la ..., Volume 2 Robert Joseph Pothier Visualização completa - 1764 |
Traité des obligations, selon les règles tant du for de la ..., Volume 2 Robert Joseph Pothier Visualização completa - 1768 |
Termos e frases comuns
acquiſe acte actions auroit auſſi avoit biteur c'eſt cauſe caution cenſé chofes choſe dûe choſe jugée ci-deſſus codébiteurs compenfation compenſation conféquent confignation confufion conſignation contrat contrat de mandat convention débi débiteur principal débiteurs folidaires décharge déciſion déférer le ferment déléguant dettes devoit diſpoſition eſpece eſt dû eſt évident éteint étoit fans feroit foit folut fomme font fubrogation fuiv fuprà héritage héritiers hypotheques ibid j'ai jure juſqu'à l'égard l'eſpece l'extinction l'imputation l'obligation laiſſé lieu lorf lorſqu'elle lorſqu'il lorſqu'un lorſque le créancier ment mille livres n'eſt néanmoins néceſſaire novation Obſervez oppofer oppoſer paſſer payement penſe perſonne pluſieurs premiere preſcription préſomption puiſſe putà queſtion quittance quod raiſon eſt recevoir reconnoiſſance remiſe rente reſte réſulte riſque s'eſt ſa créance ſans ſçavoir ſe trouve ſera ſes ſeule ſeulement ſoit ſomme d'argent ſon ſont ſous ſucceſſion ſuis ſuivant ſujet ſur tems teur tiers tion tranſport valable
