Institution au droit françois par M. Argou, avocat au parlement. Nouvelle edition, revûë & augmentée considerablement avec une table des matiereschez Emery, 1730 |
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Institution au droit françois par M. Argou, avocat au parlement ..., Volume 1 Gabriel Argou Visualização completa - 1730 |
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Termos e frases comuns
ainſi aliénez alimens arrerages auroit auſſi avant le mariage avoit ayent bail bles c'eſt caution chofes choſe clauſe commu conjoints conſiſte continuation de communauté contrat de mariage convention coûtume créan créanciers débiteur deniers dettes doiiaire doit dommages & interêts don mutuel donation dotaux doüaire dûë échûs effets enfans eſt dû étoient étoit fans feroit foient foit fomme fon mari font fucceffion hypothéque immeubles inventaire joüir juſques juſte juſtice l'acquereur l'augment de dot l'égard laiſſe loix lorſqu'il lorſque matiere ment meubles mineur mobiliaires munauté n'eſt nauté néceſſaire nôces obligé obſerver paſſe payer pere perſonnes peuvent pluſieurs pourvû préciput preſcription preſque propres proprietaire puiſſe raiſon renoncer rente reſtitution s'eſt s'il ſa femme ſaiſie ſans ſçavoir ſecond ſemble ſéparation ſera ſes heritiers ſeulement ſocieté ſoit ſomme ſon ſont ſous ſouvent ſtipulation ſtipuler ſucceſſion ſuiv ſuivant ſujet ſur ſurvivant tems tion toûjours vendeur venduë vente