Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae, Volume 1Marchal et Billard, 1869 - 4462 páginas |
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Cours de droit civil français: D'après la méthode de Zachariae, Volume 1 Charles Aubry,Charles Frédéric Rau Visualização completa - 1869 |
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Termos e frases comuns
21 avril 23 mars actes actions possessoires admis août auteur autorisé avril bail Bélime Bonnier et Roustain bornage Bressolles cass Caurroy cession chose citt Code Napoléon Conseil d'État constitue constructions convention cours d'eau créanciers Dalloz décembre défaut de transcription défendeur Delvincourt Demolombe disposition de l'art dix à vingt doit domaine public Duranton établi faculté février Flandin fonds fruits hypothèques immeubles immobilière janvier jouissance juillet juin l'acquéreur l'action l'immeuble l'usucapion l'usufruitier légale législation Locré loi du 23 Marcadé ment Merlin meubles mitoyen mitoyenneté mobilière Mourlon non-seulement novembre nu-propriétaire objets Pardessus pareil personne possesseur de bonne possession Pothier prescription présomption propriétaire Proudhon règle rentes rescision restitution résulte riverains Rivière et Huguet sens contraire serait servitudes simple suiv Taulier texte et note texte nº tiers tion titre Toullier transcription translatif de propriété Troplong usucapion usufruit Vazeille voisin Zachariæ
Passagens mais conhecidas
Página 371 - On ne peut pas prescrire contre son titre, eu ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession.
Página 293 - L'ameublissement indéterminé ne rend point la communauté propriétaire des immeubles qui en sont frappés ; son effet se réduit à obliger l'époux qui l'a consenti, à comprendre dans la masse, lors de la dissolution de la communauté, quelques-uns de ses immeubles jusqu'à concurrence de la somme par lui promise.
Página 472 - L'usufruitier prend les choses dans l'état où elles sont; mais il ne peut entrer en jouissance qu'après avoir fait dresser, en présence du propriétaire, ou lui dûment appelé, un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l'usufruit.
Página 259 - Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever. Si le propriétaire du fonds demande la suppression des plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui les a faites, sans aucune indemnité pour lui; il...
Página 39 - Il en est de même des terrains des fortifications et remparts des places qui ne sont plus places de guerre ; ils appartiennent à l'Etat, s'ils n'ont été valablement aliénés, ou si la propriété n'en a pas été prescrite contre lui.
Página 171 - LA propriété des biens s'acquiert et se transmet par succession, par donation entre- vifs ou testamentaire, et par l'effet des obligations.
Página 256 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Página 57 - ... tout jugement qui en déclare l'existence en vertu d'une convention verbale ; — 4° les baux d'une durée de plus de dix-huit années ; — 5° tout acte ou jugement constatant, même pour bail de moindre durée, quittance ou cession d'une somme équivalente à trois années de loyers ou fermages non échus.
Página 452 - Toute rente établie à perpétuité pour le prix de la vente d'un immeuble, ou comme condition de la cession à titre onéreux ou gratuit d'un fonds immobilier, est essentiellement rachetable. Il est néanmoins permis au créancier de régler les clauses et conditions du rachat.
Página 218 - Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau. Y adosser une étable. Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages...