Traité des servitudes ou servies fonciers, Volume 1

29 avril applicable arbres article avril bâtiment Bonnier et Roustaing Caen canal Cass clôture Code Napoléon commune comp conseil d'État conséquence contraire coriverains cours d'eau cout d'après Daviel déc destination du père doctrine Ducaurroy Duranton eaux pluviales effet établi faculté flottables fonds inférieur fonds supérieur fossé Garnier général haie héritages indemnité infra janv juge de paix juill l'action en bornage l'autre l'eau l'héritage l'irrigation l'un des voisins l'usage législateur ment mitoyenneté mur mitoyen naturelle des lieux navigables ouvrages paraît Pardessus possession Pothier pourrait prescription présomption présumé priétaire priété prise d'eau proprié propriétaire du fonds propriétaire inférieur propriétaire riverain propriétaire supérieur propriété Proudhon Quid ranton recevoir les eaux règle résulte serait servir servitude légale seulement Sirey Solon source Suite suivant supra taire Taulier termes de l'article terrain ticle tion titre Toullier toutefois TRAITÉ DES SERVITUDES travaux trente ans usages vaine pâture Zachariæ