Institution au Droit François, Volume 1Mequignon, 1787 |
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Termos e frases comuns
acquêts ainſi auſſi avoient avoit ayeul bles c'eſt cauſe choſe cohéritiers collatérale conſentement contrat coutumes créan d'idem défunt diſpoſer diſpoſition dixmes doit donataire donateur donation donner écrit enſemble entre-vifs eſpèce eſt étoient étoit fans fideicommis fief foient foit font fucceffion gneur héritage héritiers immeubles juſques juſte juſtice l'ayeul l'égard l'héritage l'héritier l'uſage laiſſe légataires légitime legs légué loi Salique loix lorſqu'il Lorſqu'un lorſque Louet maiſon mariage matiere ment meubles mineur n'eſt néceſſaire obligé obſerver Ordonnance parens partage payer Pays coutumier pere perſonne peuvent pluſieurs poffeffion portion poſſeſſion preſcription preſcrire preſque puiſſance puiſſe rentes reſte retrait Ricard Romain s'eſt s'il ſaiſie ſans ſçavoir ſeconde Seigneur ſemble ſera ſeroit ſervir ſervitudes ſes enfans ſeul ſeule ſeulement ſoit ſomme ſon fils ſont ſous ſouvent ſubſtitué ſubſtitution ſucceſſion ſuffit ſuite ſuivant ſujets ſur teftament teſta teſtament teſtateur teur tion tumes tutelle tuteur uſage vaſſal
