 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...édicté des mesures spéciales et énergiques contre l'esclavage et la traite des noirs. Chaque puissance s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce infâme et pour punir ceux qui s'y livrent. Cette mesure de rédemption fait honneur a la conférence... | |
 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent (\). » Tout ce que l'on peut désirer est là. La prohibition formelle de la traite, le châtiment... | |
 | 1885 - 956 páginas
...des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le "bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans !e bassin du Congo. Art,... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 páginas
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourraient servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Le chapitre III de l'acte général, qui est intitulé : Déclaration reíatite à ¡a neutralité... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre Jin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » M. Busch demande si les Membres de la Conférence... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir peur mettre tin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » M. Busch demande si les Membres... | |
 | 1885 - 788 páginas
...formant le bassin conventionnel du Congo d6clarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la Traite des Esclaves...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin a ce commerce et pour punir ceux qui s'en... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent gue ces territoires ne pourront servir ni de marché ni...de voie de transit pour la traite des esclaves de guelque race gue ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bissin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...s'en occupent. CHAPITRE m. — Déclaration relative à la neutralité' des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. ART. 10. Afin de... | |
 | Austria - 1886 - 490 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre Ш, Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du... | |
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... être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir... 
