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Livros Livros 1 - 10 de 127 sobre ... être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent....
" ... être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir... "
Bulletin des lois - Página 594
de France - 1886
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...édicté des mesures spéciales et énergiques contre l'esclavage et la traite des noirs. Chaque puissance s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce infâme et pour punir ceux qui s'y livrent. Cette mesure de rédemption fait honneur a la conférence...
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Histoire abrégée des missions catholiques dans les diverses: parties du ...

Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 239 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent (\). » Tout ce que l'on peut désirer est là. La prohibition formelle de la traite, le châtiment...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le "bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans !e bassin du Congo. Art,...
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Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin

Travers Twiss - 1885 - 19 páginas
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourraient servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Le chapitre III de l'acte général, qui est intitulé : Déclaration reíatite à ¡a neutralité...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre Jin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » M. Busch demande si les Membres de la Conférence...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 páginas
...exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir peur mettre tin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » M. Busch demande si les Membres...
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Das Staatsarchiv, Volumes 44-45

1885
...formant le bassin conventionnel du Congo d6clarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la Traite des Esclaves...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin a ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 páginas
...souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent gue ces territoires ne pourront servir ni de marché ni...de voie de transit pour la traite des esclaves de guelque race gue ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir...
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L'Année politique, Volume 12

André Lebon - 1886
...exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bissin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...s'en occupent. CHAPITRE m. — Déclaration relative à la neutralité' des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. ART. 10. Afin de...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886
...exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre Ш, Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du...
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