Cours de code civil, Volume 16

aliéné applicable Aubry et Rau aurait avantage indirect Bonnier et Roustaing Cass cédant cession cessionnaire Chabot chap Code Code Napoléon comp conséquence contraire Cour de cassation cout créan créanciers croyons d'après d'hoirie débiteur défunt dispense du rapport disposition doctrine donateur donation entre-vifs Duranton effet enfants exercer le retrait héritiers immeubles infra juill l'exercice du retrait l'héritier donataire l'immeuble l'obligation du rapport l'ouverture l'un des cohéritiers Lebrun légataire législateur legs libéralité lieu Locré lui-même Massé et Vergé ment mobilier motif paraît partage payement père Pothier pourrait préciput présomption principe question quotité disponible ranton rapport des dettes rapport en nature reçu règle rembourser renoncé rente Répert résulte retrait successoral retrayant s'il sect serait seulement Sirey solution succes successible sujet à rapport supra cit tenu de rapporter termes de l'article texte ticle tiers tion titre onéreux Toullier TRAITÉ DES SUCCESSIONS usufruit valeur Zachariæ