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" Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du... "
Au Bas-Niger - Página 279
de Edouard Viard - 1886 - 301 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 páginas
...navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 956 páginas
...parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage,...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains, et ceux des non-riverains,...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...navigation' les sujets et les pavillons de toutes les nations seront Irai tés, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vicc-versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo , et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 794 páginas
...navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo. et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batelleiie sur le parcours...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo Niger et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage surtout le parcours de ce fleuve....
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 páginas
...navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours...
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Das Staatsarchiv, Volumes 44-45

1885 - 788 páginas
...de toutes les nations seront traites, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite egalite", tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports inte"rieurs du Niger ct vice versa, quo pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la battellerie...
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...importantes de paix. navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice-vcrsù, que pour le grand et le petit 'cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera faitaucune distinction entre les sujets des états riverains et ceux des non riverains,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 9-10

Netherlands - 1886 - 736 páginas
...navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la...pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versn,, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de...
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