Traité des obligations, Volume 2

acte actes authentiques admis ARTICLE auteur billet biteur Boiceau cause caution censé cent livres chose jugée Code Code Fr commencement de preuve condamnation confession congé conséquent contrat convention copie corresp créancier débiteur principal décharge décision défendeur déférer le serment délégation Delv demande demandeur déposition doit Dumoulin Duranton énonciations envers espèce éteinte exemple fesant Gomet héritage héritiers hypothèques ibid j'ai judicata jugemens l'acte l'art l'égard l'exception rei l'obligation l'ordonnance de 1667 l'original libération lieu lorsqu'il ment mineur néanmoins notaire novation nullité obligé opposer la compensation paiement Papinien personne Pigeau Pothier prescription présomptions juris présumer preuve littérale preuve par écrit preuve par témoins preuve testimoniale principe prouver quittance quod raison reçu rei judicatæ remise rendu rente rescision résulte sect serait serment décisoire serment supplétoire seulement signature privée somme subornation de témoins subrogation tiers tion titre primordial Toull Ulpien valable