Questions de droit maritime, Volume 1A. Cotillon, 1877 - 417 páginas |
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Termos e frases comuns
334 du Code affréteurs armateurs assu assurances assureurs aurait avariées avaries besoin bon sens cargaison chandises chargement chargeurs charte-partie chose Code civil Code de commerce commerciales connaissements constaté consul contester contraire contrat contribution convention Cour de cassation créance crédit d'avaries débiteur déclare dépenses destinataire destination dommage emprunt experts formalisme fortuit fortune de mer fret gage garantie grosse du capitaine Havre intérêt J'ai juge jurisprudence justice l'abordage l'affréteur l'ar l'armateur l'arrêt l'article l'assurance l'assureur l'avarie commune l'emprunt l'Ordonnance législateur litiges mandat marchan marchandises maritime Marseille mâture ment naufrage navigation navire nécessité négociant obligé paragraphe payer péril perte police d'abonnement port de relâche prêt prêteur prime principaux de l'équipage principe privilége procès-verbal des principaux propriétaire protestation qu'un question raison réclamation rembourser réparations reurs risques ristourne s'il sacrifice sauvées sauvetage serait seul souvent stipulé taine teur texte ticle tion transport tribunal de commerce valeur Valin vice propre vingt-quatre heures voie d'eau voyage
Passagens mais conhecidas
Página 312 - L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci.
Página 101 - Le maître dont l'affaire a été bien administrée, doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites.
Página 26 - S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191. — Com. 259, 347. TITRE DIXIÈME Des assurances. SECTION PREMIÈRE Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet.
Página 391 - Les assureurs qui ont signé les contrats subséquents sont libérés ; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée. Si l'entière valeur des effets chargés n'est pas assurée par le premier contrat , les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédant, en suivant l'ordre de la date des contrats.
Página 41 - ... signé des principaux de l'équipage, pourra, en se faisant autoriser en France par le tribunal de commerce, ou à défaut, par le juge de paix ; chez...
Página 188 - En cas d'abordage de navires , si l'événement a été purement fortuit , le dommage est supporté , sans répétition , par celui des navires qui l'a éprouvé. Si l'abordage a été fait par la faute de l'un des capitaines , le dommage est payé par celui qui l'a causé. S'il ya doute dans les causes de l'abordage , le dommage est réparé à frais communs , et par égale portion , par les navires , qui l'ont fait et souffert.
Página 99 - Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique : 1. Aux obligations qui naissent des quasi-contrats et des délits ou quasi-délits; 2.
Página 132 - Le fret des marchandises sauvées , quand même il aurait été payé d'avance , fait partie du délaissement du navire , et appartient également à l'assureur , sans préjudice des droits des prêteurs à la grosse , de ceux des matelots pour leur loyer , et des frais et dépenses pendant le voyage.
Página 163 - Le chargeur ne peut abandonner pour le fret les marchandises diminuées de prix ou détériorées par leur vice propre ou par cas fortuit. — Si toutefois des futailles contenant vin, huile, miel et autres liquides, ont tellement coulé qu'elles soient vides ou presque vides, lesdites futailles pourront être abandonnées pour le fret.
Página 247 - Si le jet sauve le navire, et si le navire; en continuant sa route , vient à se perdre , les effets sauvés contribuent au jet sur le pied de leur valeur en l'état où ils se trouvent , déduction faite des frais de sauvetage.