Cours de code civil, Volume 20

accepter acte article Aubry et Rau aurait ayants cause Bayle-Mouillard sur Grenier Cass cation cause d'inexécution cause d'ingratitude cause de révocation charges chose donnée Code Code Napoléon Coin-Delisle Comp condition résolutoire conséquence considéré contraire contrats synallagmatiques cout créanciers créanciers chirographaires croyons curateur d'hypothèques déclare défaut de transcription Delvincourt doctrine donateur lui-même donation entre-vifs donation manuelle Duranton effet enfants femme Furgole héritiers du donateur hypothèque immeubles infra juill l'acceptation l'action en révocation l'ar l'Ordonnance de 1731 législateur mari Massé et Vergé meubles mineur motif nateur nation notaire notification nullité obligation naturelle opposer le défaut personne Pothier pourrait prédécès du donataire Quest résolutoire résulte révocation pour cause révoquée Ricard Saintespès-Lescot sect serait seulement Sirey stipulation Suite suiv supra cit survenance d'enfants teur ticle tiers détenteurs tion titre onéreux Toullier TRAITÉ DES DONATIONS Traité des Successions Tribunat Troplong tuteur valable Vazeille VIII volonté du donateur Zachariæ