Cours de droit civil français: D'après la méthode de Zachariae, Volume 4

18 janvier 18 mars actes actions en nullité admis août article autorisé avril bail bailleur Bordeaux cass cause caution cédant cession cessionnaire chose vendue clause Code de procédure Code Napoléon codébiteurs Colmar Colmet de Santerre commodat compensation condition considérer constitue contrat convention créancier d'après débiteur décembre Delvincourt Demolombe disposition de l'art doit dommage dommages-intérêts Duranton Duvergier effet février garantie général hypothèques hypothèses immeuble intérêts janvier juge juillet juin l'acheteur l'acquéreur l'action l'immeuble l'obligation Larombière légale Locré louage mandat mandataire Marcadé mars ment Merlin novation novembre objet obligation naturelle obligations paiement pareille personne Pont Pothier preneur prescription ranton règle rente Rép rescision responsabilité restitution résulte s'applique sens contraire serait seulement solidaire stipulation subrogation suiv Taulier termes texte et note texte nº tiers tion titre Toullier transaction Tribunat Troplong vendeur vente XVII XXIV Zachariæ