 | 1913 - 756 páginas
...les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des habitants est de désigner ces monuments, ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...malades et de blessés, et les édifices consacrés aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, à condition qu'ils ne soient pas employés • en même temps à un but militaire. |j Le devoir des habitants est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux. § 17.... | |
 | 1875 - 752 páginas
...et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades, et d..- blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même...devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux, à indiquer d'avance à l'assiégeant. C. — fies maludes, des... | |
 | 1875 - 794 páginas
...possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, istaaten-_ aux sciences et à la bien-faisance, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des habitants est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer, d'avance par... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...autorités. bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même...devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant. Art. 18. — Une ville prise... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 páginas
...les monuments historiques, ]es hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le 29 juillet 1899, les plénipotentiaires des puissances représentées à La Haye adoptèrent une déclaration... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même...devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant. Art. 18. Une ville prise d'assaut... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés à condition qu'ils ne soient pas employés en même...devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant. Art. 18. Une ville prise d'assaut... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1881 - 166 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même...devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant. — 105 DU POUVOIR MILITAIRE... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. 18 Une ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. Des esp... | |
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... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. 
