Cours de droit international public

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L. Larose et L. Tenin, 1905 - 907 páginas
 

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Conteúdo

Des Etats considérés comme sujets du Droit international
79
Caractère interne du changement de constitution ou de gouvernement
87
Combinaisons dEtats et leur intérêt pratique 76 Subordination dun
90
Particularités de cette annexion 97 Son effet sur les dettes publiques
96
La reconnaissance des Etats 80 Formes de la reconnaissance 81
98
Idée de la Nation 104 Son évolution historique 105 Coïncidence
103
Avantages de ces Etats au point de vue des rapports internationaux
109
La Suède et Norvège 121 Le Royaume Britannique 122 LAu
120
La Confédération germanique et lEmpire allemand
126
Influence de la neutralité perpétuelle sur la capacité des Elals
137
Notion et fonction de la neutralité perpétuelle 139 Effets de la neu
138
tralité perpétuelle 140 Sauvegarde de la neulralité
154
La Suisse 142 La Belgique 143 Cracovie 144 Le Luxem
162
Ancienne domination de lEglise sur les Etals 152 Réaction contre
175
Egalité de Droit et inégalité de fait des Etals 168 Conséquences
185
La souveraineté élément et droit des Etats 188 Conséquences de
187
Conception exacte de ce droit
191
Division de la matière
193
Formes diverses de lintervention
205
Notion du droit de représentation 218 bis Nature de ce droit
218
Règles de ce choix
225
Causes diverses qui mettent fin à la mission diplomatique
231
Rapport du Cérémonial avec le Droit international
232
La fiction dexterritorialité
238
Des diverses catégories de personnes pouvant invoquer lexterritorialité
250
Rapports internationaux en matière de Droit pénal
259
Principe de la défense des Etals 270 Infractions commises par
269
Droit dextradition lire de la souveraineté
279
Solutions diverses
287
ICIfels limités aux infractions prévues dans lacte dextradition
300
Intérêt de la détermination de la nationalité 318 Cette détermination
317
Conciliation de la souveraineté et des devoirs internationaux
329
Formes diverses de cette assistance eu dehors de lextradition
335
Diverses espiecs de traités détablissement
344
Rattachement des consulats à la condition des individus au point
352
Origine des consulats 354 Leur organisation 355 Différentes
353
Caractère des consuls 360 Investiture des consuls
359
Notion et diverses espèces de traités 436 Evolution historique
435
Division 445 Conditions objectives 446 Conditions subjectives
444
Garanties tombées en désuétude 452 Garanties actuellement
451
Division
457
Quasicontrats délits et quasidélits 465 Quasicontrats entre Etals
464
Solutions pacifiques ou amiables 575
469
Nature de la médiation 474 Prétendue médiation année
475
Solutions violentes ou coercilives 5îH
483
Diverses espèces dembargo 495 Lembargo à litre de représailles
494
Nécessité et formes de la déclaration de guerre 514 Publication
513
Distinction des belligérants réguliers et iiréguliers 521 Des belligé
520
Caraclirc spécial des bombardements 529 à 532 Rtgles des bom
528
Enuméralion 537 Les espions 538 Les traîtres 539 Trans
536
Nature et critique de ces représailles
543
Historique 552 Convention de Genève 553 Critique de la Con
551
Des conflits entre les Etats
567
Division
591
Mode dacquisition des meubles de lEtat envahi 598 Matériel
597
Modes différents et leurs effets
605
Règles générales de lexécution de ces traités 613 Effet relatif
612
Historique 642 Portée de la Déclaration de Paris abolissant la course
641
Evolution de la doctrine et de la pratique
647
Bateaux de pèche 655 Navires naufragés 656 Navires à mission
654
Conventions de Genève et de La Haye 661 Division 662 Des bâti
660
Qui peut capturer? 671 Où peuton capturer? 672 Quand peuton
670
Règles de lattribution de propriété en cas de reprise
676
La neutralité complément du droit de la guerre
684
Distinction des actes de lEtat et de ceux des particuliers 691 Res
690
Droits divers des neutres
698
Division 718 Visite des navires neutres 719 Saisie pour résis
717
Antiquité 725 Moyen âge 726 Temps modernes 727 Période
724
La question de larbitrage international à la Conférence de La Haye
730
Avantages de cette institution 737 Composition de la cour perma
736
Utilité de celle procédure 743 Caractère de la procédure 744
742
Insuccès du désarmement
748
étranger sur lexercice de laction civile
905

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Termos e frases comuns

Passagens mais conhecidas

Página 889 - Les fonctions arbitrales peuvent être conférées à un arbitre unique ou à plusieurs arbitres désignés par les Parties à leur gré, ou choisis par Elles parmi les Membres de la Cour permanente d'arbitrage établie par la présente Convention.
Página 789 - Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier,...
Página 749 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Página 679 - Les prisonniers de guerre seront soumis aux lois, règlements et ordres en vigueur dans l'armée de l'Etat au pouvoir duquel ils se trouvent. Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard, les mesures de rigueur nécessaires.
Página 679 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. || Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole Donnée.
Página 594 - Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des parties en litige comme un acte peu amical.
Página 678 - Les prisonniers de guerre sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout ce qui leur appartient personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété.
Página 655 - Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Página 667 - ... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Página 883 - Acte], quatre personnes au plus, d'une compétence reconnue dans les questions de droit international, jouissant de la plus haute considération morale et disposées à accepter les fonctions d'arbitres.

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