Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en généralDurand et Pédone, 1870 - 624 páginas |
Termos e frases comuns
Aubry et Rau biteur bligation Cass cause caution choix appartient chose jugée clause pénale cocréanciers Code Code de commerce codébi codébiteurs solidaires cohéritiers Colmet de Santerre Comp compensation condamnation conjointement conséquence contractée contraire convention créanciers solidaires d'après d'inexécution daire décharge délit civil demander disposition de l'article distinction divisible doctrine dommages-intérêts Dumoulin Duranton effet envers le créancier Est-ce faillite gation héritiers du créancier héritiers du débiteur infra insolvabilités juridique l'exécution de l'obligation l'héritier l'indivisibilité solutione l'obli l'obligation alternative l'obligation principale l'obligation solidaire l'un d'eux l'un des créanciers l'un des débiteurs l'un des héritiers l'une des choses Larombière législateur libéré lidarité mandat mandataire ment motif obligation indivisible obligatione opposer Papinien payement du total Pierre portion Pothier pourrait poursuites prescription principe quasi-délit quittance recours règle remise résulte Rodière serait seul solidarité parfaite solidum stipulée Suite supra cit termes de l'article teurs texte tion Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien Voilà Zachariæ
