...unique, p. 317, et SO de 1898, t. 1, p. 433).— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet Ja création d'une caisse de prévoyance entre les marins...contre les risques et accidents de leur profession (I., n" 3213 ; an., S. 0. de 1898, t. f , p. 998) ; demande la déclaration de l'urgence (A., SO de...

...législature. Session de 1899. N* nui.'!.) Rapport. . . (Modification de la loi du ai avril 1898 créant une Caisse de prévoyance entre les marins français contre les risques et accidents de leur profession), par M. Charruyer, . . . — Paris, impr. de Motteroi (sd). In-4°, 6 p. [Le»9. 26 bis (Chambre des...

...d'accidents, présenté le 5 mars 1898, traduit par M. Bellom, p. 75 ; Loi française du 2l avril 1898 ayant pour objet la création d'une caisse de prévoyance...contre les risques et accidents de leur profession (exposé des motifs, rapport des Commissions, texte de la loi, p. 113-139; Projet de loi belge sur...

...Nord, en vue de la construction de prisons cellulaires à Lille et à Douai (page 2714). — ayant pour objet la création d'une caisse de prévoyance...contre les risques et accidents de leur profession (page 2714). — Décret portant promulgation de la convention pour l'extradition des malfaiteurs,...

...la présente loi pourra être appliquée à l'Algérie et aux colonies. Loi du 21 avril 1898, ayant pour objet la création d'une caisse de prévoyance...contre les risques et accidents de leur profession ('). TITRE 1er. CONSTITUTION, RESSOURCES, CHARGES DE LA CAISSE. ARTICLE PREMIER. — II est créé...

...Nord, en vue de la construction de prisons cellulaires à Lille et à Douai (page 2714). — ayant pour objet la création d'une caisse de prévoyance...contre les risques et accidents de leur profession (page 2714). — Décret portant promu'gation de la convention pour l'extradition des malfaiteurs,...

...réglée d'après les mêmes principes par une loi en 30 articles, la « loi du 21 avril 1898, ayant pour objet la création d'une caisse de prévoyance entre' les marins français contre l*>s risques et accidents de leur profession. » (Officiel Z3 avril 1898). nîères, carrières et,...

...dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Notice 92 Texte 103 Loi du 21 avril 1898, ayant pour objet la création d'une caisse de prévoyance...contre les risques et accidents de leur profession .... 118 Décret du 20 décembre 1898, relatif à l'exécution de la loi portant création d'une caisse...

...responsabilités des accidents dont les ouvriers «ont victimes dans leur travail. 21 — L. ayant pour objet la création d'une caisse de prévoyance...contre les risques et accidents de leur profession. 19 — de la répression des violences sur les enfants. 25 mars D. relatif à la recherche et à l'exploitation...

...ouvriers immatriculés des manufactures d'armes dépendant du ministère de la guerre (Renvoi), b). Caisse de prévoyance entre les marins français contre les risques et accidents de leur profession (Etude sommaire de la loi du 21 avril 1898). II. Les assurances- maladie, invalidité et rieillesse...