Traité des obligations, Volume 1Vanlinhout & Vandenzande, 1827 |
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Termos e frases comuns
accessoire acquitté action biteur cause censé chose dûe cipal clause clause pénale codébiteurs cohéritiers condition conséquent contrat de mandat contrat de vente contravention convention créan débiteur principal débiteurs solidaires décharge décision défunt demander doit dommages et intérêts donner Dumoulin envers moi espèce exception exemple fesant fidéjusseur fidejussor gation héritage héritiers du créancier héritiers du débiteur ibid indivisible j'ai l'accomplissement l'égard l'exception de division l'inexécution l'obligation primitive l'obligation principale l'un des héritiers legs lieu lois lorsqu'il mandat mineur Molin néanmoins non-seulement obli obligation civile obligatione obligations divisibles obligations naturelles obligé envers opposer pacte constitutae pecuniae Papinien payé le total peine pénale personne pollicitation portion potest Pothier première obligation préposé principe promis quæ quasi-contrat quasi-délit quod raison rente rescision restitution résulte romain s'est obligé serait serment décisoire seulement solvable stipuler subrogation tenu tenus terme teur tiers tion Toull Ulpien valable verb
