 | 1678 - 706 páginas
...même de traduâion étrangère, ou autrement , fans la permulion êxprtfle & par écrit du dit (îeur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre ciucun des concrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Jacques Ozanam - 1685 - 954 páginas
...d'augmentation,. correction , changement de titre ou autrement, fans la Permiffion «pteffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende , con«te chacun des Contrevenans , dont un tiers г Nous , un tiers à... | |
 | Isaac-Louis Le Maistre de Sacy - 1695 - 168 páginas
..., pendant le temps porté cy-deffus , fans le confentement de l'expofant , ou de fes ayant caufe , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende, & de tous dépens, dommages fc interdis, comme il eft porté plus au long par ledit Privilège. Ketiflrt... | |
 | Jean Girard de Villethierry - 1704 - 634 páginas
...faire imprimer & eontrefaire ledit Livre en tout ni en partie fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui; à peine de confifcation des exemplaires conca«faits > de quinic eens livres d'amende Contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous... | |
 | Paul Godet de Marais (bp. of Chartres.) - 1706 - 58 páginas
...d'en vendre d'autre impxefllon que de celles qui auront été faites du confentement dudlt F.xpolant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, & de trois mil livres d'amande contre chacun des contrcvenans , applicable un tiers à Nous , un tiers... | |
 | Antoine Maitre-Jan - 1707 - 616 páginas
...tout n'y en partie , fous quelques prétexte que ce foit , fans 1* permiifion exprefle & par écrie dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de connTcation des exemplaires contrefaits , de quinte' cens livres d'amende centre chacun des contrevenans... | |
 | Charles René Reyneau - 1708 - 468 páginas
...d'imprimer , faire imprimer & contrefaire ledit Livre , fans la permiffion expreflè 8c par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui,...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à -Nous , un tiers à l'HôteUDieu... | |
 | M. de La Motte (Antoine Houdar) - 1709 - 528 páginas
...contrefaire ledit Livre, en tout ni en partie , fans la petmiffion exprefle Se. par écrit dudit fieur Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui ^ à...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Ignace de Laubrussel - 1710 - 566 páginas
...contrefaire ledit Liyre , en tour ni en parrie , fans la permiiïîon expreffe & par écrit dûdit Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des conrrevenans , donc nn tiers à Nous, un tiers à l'Hô--elDieu... | |
 | Louis de Carrières - 1710 - 446 páginas
...contrefaire ledit Livre en tout ni en pattie, fans la permiifion expreiTe, & par écrit duda Expofanc , ou de' ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, UQ tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
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... ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit ouvrage , ni d'en faire aucun extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permimon exprefle & par écrit dudit expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à... 
