Oeuvres de J. Domat, Volume 5Tenré, 1823 |
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Termos e frases comuns
ab intestat acquir acquis aïeul alimens article ascendans ascendant aurait autem avus bâtards causâ cause cendans charges choses données co-héritiers collatéraux condamné consanguins coutumes créanciers debet defuncti descendans dettes dispositions donataire donateur donation ejus émanci émancipés enfans des frères enim estoc etiam fideicommis fils fratres frères du défunt frères germains fût hered hereditas hereditate hereditatem hérédité heres héritier inst jure Justinien l'adition l'aïeul l'article l'autre l'équité l'hé l'hérédité l'héritier l'incapacité l'usufruit légitime legs lois malè matre mère mort neque novelle oncles pable parens partage paternels patris père personnes peuvent portions poss quæ qualité d'héritier quàm quis quod quùm remarquer retour ritier romain s'il sect section serait sive sœurs sorores succèdent succéder successions ab intestat sujet au rapport sunt testamens testament testamentaires testamento testateur titre usage usufruit utérins verò Voyez l'art
