Institution au droit françois par M. Argou, avocat au parlement. Nouvelle edition, revûë & augmentée considerablement avec une table des matieres, Volume 1chez Emery, 1730 |
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Institution au droit françois par M. Argou, avocat au parlement. Nouvelle ... Gabriel Argou Visualização completa - 1730 |
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Termos e frases comuns
acquêts afcendans ainſi auffi auſſi avoient avoit ayent bles c'eſt cauſe choſe coheritiers collaterale contrat coû coûtumes créan défunt differentes diſpoſer diſpoſition doit donataire donateur donation eccleſiaſtiques enſemble eſpece eſt étoient étoit fans feroit fideicommis fief foient foit font fuccedent fucceder fucceffion heritage heritiers immeubles juſques juſte juſtice l'acquereur l'égard l'heritage l'heritier l'ufufruit laiſſe légataires légitime legs loi Salique loix lorſqu'il Lorſqu'un lorſque maiſon maniere ment meubles mineur n'eſt neceſſaire obligé obſerver païs coûtumier parens particulieres payer pere perſonne peuvent pluſieurs poffeffion poſſeſſion pourvû premiere preſcription preſcrire preſque proprietaire puiſſance reçû reſte retrait Ricard Romain s'eſt s'il ſaiſie ſans ſçavoir ſeconde ſei ſeigneur ſemble ſera ſervir ſervitudes ſes enfans ſeul ſeule ſeulement ſoit ſon ſon fils ſont ſous ſouvent ſubſtituez ſubſtitution ſucceſſion ſuffit ſuite ſuivant ſujets ſur teftament teſta teſtament teſtateur teur tion toûjours Toulouſe tuteur uſage vaſſal veritable