Le droit civil français suivant l'ordre du code, Volume 8

aliéner antérieures au mariage article autorisée avant le mariage Benoit célébration du mariage censé charges du mariage chose clause Code civil commun compte des fruits constitué en dot contrat de mariage conventions créanciers débiteur déclaration dettes disposition dissolution du mariage doit donation donne dot constituée dot mobilière dotem enfans femme mariée fonds dotal fongibles fruits civils fruits naturels garantie héritiers hypothèque Ibid immeubles dotaux impenses inaliénables jouissance jure dotium jurisprudence justice l'acquéreur l'action l'aliénation l'art l'article l'autorisation l'empire du Code l'estimation l'immeuble l'inaliénabilité l'un des conjoints l'un des époux l'usufruitier mari seul ment meubles munauté légale nauté nullité Numéro Page VII obligations paraphernaux partage payer pendant le mariage peuvent prescription principe propriétaire propriété Proudhon quæ Quid régime dotal rente rescision restitution riage romain serait somme soulte stipulation succession supporter les charges tems tierce-opposition tiers tion titre Tome Numéro Page Ulpien usufruit vente Voyez Communauté légale