Cours de code civil, Volume 11

acquérir la mitoyenneté applicable arbres article bâtiment Bonnier et Roustaing Caen Cass clôture Code Napoléon commune comp conseil d'État conséquence construction contraire côté cours d'eau cout coutume d'après Daviel déc Delvincourt distance doctrine doit Ducaurroy Duranton eaux pluviales effet Encycl établi exclusive du mur fonds du voisin fonds inférieur fonds supérieur fossé frais haie héritages infra irrigations juill l'action en bornage l'art l'exhaussement l'irrigation l'un des copropriétaires l'un des voisins législateur Marcadé marques de non-mitoyenneté ment mitoyenneté du mur mur mitoyen Pardessus possession Pothier pourrait prescription présomption de mitoyenneté présomption légale présumé mitoyen priétaire proprié propriétaire du mur propriétaire inférieur propriétaire riverain propriétaire supérieur propriété exclusive Proudhon Quid raison ranton règle réparations résulte serait servitude légale seulement Sirey Solon source supra taire Taulier termes de l'article terrain tion titre Toullier toutefois toyen toyenneté TRAITÉ DES SERVITUDES trente ans usages vaine pâture Zachariæ