Cours de Code civil, Volume 3

acte acte authentique action adoption applicable arti articles aurait belge cass cause Code civil commencement de preuve comp conditions conseil de famille contestation contraire déclare Delvincourt disposition dissolution du mariage doctrine doit donation Duranton édit effet elle-même enfant adultérin enfant légitime enfant naturel époux fant femme filiation légitime filiation naturelle Garde noble héritiers hypothèse juridique l'acte de naissance l'action en désaveu l'action en réclamation l'adoption l'égard l'enfant légitime l'enfant naturel l'état civil l'usufruit légal l'usufruit paternel législateur Locré magistrats Marcadé mari mariée ment mère naturels Merlin mineur motifs nullité Odilon Barrot paraît paternité pendant le mariage père et mère personne possession d'état pourrait présomption preuve par écrit preuve testimoniale prouver puissance paternelle pupille question Quid réclamation d'état reconnais reconnaissance reconnu règle résulte sance serait seulement Sirey succession supra survivant texte ticle tion titre Toullier tribunal tutelle tuteur officieux usufruit Valette sur Proudhon Zachariæ