Cours de Code civil, Volume 11

ab intestat acte Agen applicable articles Aubry aurait Bayle-Mouillard caducité Caen Cass cause chap chose léguée clause code code civil Coin-Delisle Colmet de Santerre comp condition condition résolutoire conjoint conséquence contractuelle contraire contrat de mariage cour de cassation croyons Delvincourt disposer disposition doctrine donataire donateur donation entre époux donation entre-vifs donation entre-viſs Duranton effet enfants exécuteur Furgole Genty Grenier grevé héritiers immeubles infra juin l'acte l'ar l'article l'ascendant l'enfant l'époux donataire l'exécuteur testamentaire l'héritier l'institution l'un l'usufruit légataire législateur lésion ment nible nouvel époux nue propriété nullité paraît partage d'ascendant Pothier pourrait préciput prédécédé profit propriété quart Quid ranton réduction règle rescision réserve résulte révocation révoquer Ricard Riom s'il saisine sect serait seulement substitution succession Suite suivant supra cit taire termes de l'art testam testateur teur ticle tiers tion titre gratuit titre universel Toullier Troplong tuteur usufruit Vazeille volonté Zachariæ