Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 3

Capa
A. Rousseau, 1896
 

O que estão dizendo - Escrever uma resenha

Não encontramos nenhuma resenha nos lugares comuns.

Páginas selecionadas

Conteúdo

en Allemagne
14
1102 en Danemark
15
en Suède et en Norvège
16
en Espagne
18
en Portugal
19
en Italie
20
en Grèce
21
au Chili
22
1118 Traités en France
23
en Angleterre
25
en Prusse
26
à Bade
27
1130 en Italie
28
en Suède Norvège Grèce Danemark Turquie et en Amérique
29
1135 Durée du droit de propriété
30
Ouvrages compris dans les traités
31
dor 1880
32
1138 Articles de journaux
33
Chrestomathies
34
Œuvres dramatiques
35
Effets dantériorité et de postériorité
37
Introduction douvrages prohibés
39
Traitement de la nation la plus favorisée
40
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE BREVETS DINVENTION 1150 Ce que comprend la propriété industrielle
45
Loi argentine du 14 août 1876
46
Nom de linventeur ou du producteur
47
Nom de localité
48
anglaise
50
des EtatsUnis
51
Conflit international
52
aux Etats pontificaux 27
53
Législation belge
54
1166 Italie
56
République argentine Loi du 14 août 1876
57
Traités
58
Loi argentine
59
1173 Affaire des pilules Dehaut
60
1176 Loi allemande du 3 novembre 1874
61
1177 Affaire Legrand contre Harting Kantorovicz 1875
62
Congrès international de Paris 1878
63
Conférence de 1880
64
1179 Inventions et découvertes nouvelles
65
1182 Certificats daddrtton ou de perfectionnement
66
1185 Législation relative aux brevets
67
russe
69
des EtatsUnis
70
anglaise
71
autrichienne
73
Vénézuéla
74
1194 Etrangers admis au bénéfice des brevets
75
en France
76
Angleterre
77
Cas dexpropriation de brevet par lEtat pour cause duti lité publique
78
SERVICE DES POSTES Pagei
80
Conventions postales
81
Envoi de valeurs Lettres chargées
82
Mandats de poste
83
Gréation dune Union générale des postes
84
Traité du 9 octobre 1874
85
Congrès postal de 1878
86
Taxe des lettres
87
Timbre sposte
88
122Q Mode dadhésion à lUnion
89
Abonnement aux journaux par la poste
90
TÉLÉGRAPHES 1225 Télégraphie
91
Pose de câbles sousmarins
93
Conventions télégraphiques internationales 1865 1879
94
Conférence de Paris 1882
95
Principes généraux sur la matière Fils service
96
Appareils secret des correspondances télé grammes taxe
97
Unité monétaire des tarifs Retards ou inexac titudes de renseignements généraux Bureaux do renseignements généraux Droit des Etats réservés servic...
98
CHEMINS DE FER Paget 1233 Trapsit international par chemins de fer
99
Conventions internationales Raccordement des lignes
100
Gares communes
101
Travaux à exécuter en commun
102
Les douanes dans les stations communes
103
Unification du droit des chemins de fer
104
Chemins de fer dans lAmérique du Sud
105
Conférence de Paris 1865
106
Convention monétaire du 23 décembre 1865
107
Accession de la Grèce 1868
108
Suite de la conférence
109
Conférence de Paris 1878
110
Renouvellement de la convention de 1865
112
Conventions de la France avec ses limitrophes
113
Contraventions en matière de douane
114
Convention internationale pour les mesures à prendre contre le phylloxéra
115
Ratification de la Convention
116
Convention pour ladmission réciproque des médecins des vétérinaires etc à lexercice de leur art
117
DEVOIRS MUTUELS DES ÉTATS
118
Bombardement de la ville du Cap Haïtien par un bâti
124
Discussion entre lAngleterre et la République du Para
130
Cas ou la responsabilité de lÉtat ne peut être invoquée
137
Opinion des hommes dÉtat et des publicistes Le baron
143
Réclamations de lAngleterre contre la Toscane et le royaume de Naples
144
Réclamation de dommages et intérêts faite en 1851 par lEspagne aux ÉtatsUnis
145
Différend entre lEspagne et le Vénézuéla 1859
146
Décision prise en 1868 par le gouvernement des États Unis
147
Législation en France
148
Loi de 1830
149
Décret du Président de la République Française 1848
151
Législation en Prusse
152
En Belgique
154
Cas du bombardement de Palerme 1860
155
Responsabilité à raison dactes dagression contre des tiers organisés sur le territoire dun État ami
156
Des devoirs imparfaits
158
Cas du duc dEdimbourg 1887
159
Interdiction de commerce Chine et Japon
160
Limites et réglementation des échanges commerciaux
161
Secours en cas de guerre
162
Devoirs dassistance mutuelle
163
DIPLOMATIE Pge 1310 Définition
165
But de la diplomatie
167
Connaissances nécessaires à tout agent diplomatique
168
Célébrités diplomatiques
169
Négociations diplomatiques
170
Cas du comte de Aranda 1783
172
Style diplomatique
173
Langue usitée pour les relations diplomatiques
174
Du chiffre
176
AMBASSADES 1321 Du droit dambassade ou de légation
177
Des États misouverains et dépendants
178
En cas de guerre civile
179
Du refus de recevoir des agents diplomatiques Exemples
180
Représentation diplomatique conférée à des nationaux
181
Classification des agents diplomatiques
183
Corps diplomatique t
185
Légats et Nonces du Pape
186
Envoyés et ministres plénipotentiaires
187
Opinion du prince de Bismarck sur la distinction entre les agents diplomatiques de première et de seconde classe
188
Règlement adopté temporairement à Berlin
189
Ch de Martens F de Martens Fiore
190
Schuyler
191
Commissaires et agents
192
Missions secrètes
194
Du nombre des ministres à recevoir
195
Choix des personnes
197
Des lettres de créance
198
Des pleins pouvoirs
199
Des instructions
200
Passeports et saufconduits
201
Personnel officiel
202
Personnel non officiel
203
Communications entre lagent et son gouvernement
204
Audiences solennelles
205
Audiences publiques Audiences privées
206
Rang des agents diplomatiques entre eux
207
Ordre des places dhonneur entre les agents diplomatiques
208
Rang des ministres étrangers par rapport aux dignitaires du pays dans lequel ils résident
210
Obligations des ministres étrangers relativement à leurs nationaux
211
Par la mort du ministre public
212
Par son éloignement ou son expulsion
213
Par lexpiration du terme de la mission ou par suite davancement
214
Par suite de changement de gouvernement
215
Progrès de linstitution depuis le xvi siècle
216
Définition
217
Pratique de lAngleterre Beach Lawrence Riquelme Geffcken
219
Organisation des consulats
220
Chancelleries consulaires
223
Admission des consuls
224
Refus de lexequatur Cas du major Haggerty
225
Retrait dexequatur
226
Si les consuls sont investis dun caractère diplomatique
227
De Clercq et de Vallat Moser et Steck Geffcken Fiore Schuyler et Wheaton
228
Relation des consuls avec les autorités du pays de leur résidence
229
Autre décision de la Cour de Paris 1841
244
1411 Décisions des tribunaux anglais
245
Affaire Barbuit 1717
247
Affaire Henderson opinion de Phillimore
248
Cas où lexequatur est accordé à un citoyen du pays
251
Garden Home Cusaing Mensch
252
Les consuls étrangers aux EtatsUnis
254
Les consuls nont aucune juridiction civile ni criminelle sur leurs nationaux
255
Juridiction arbitrale et de police des consuls à légard de leurs nationaux
256
Pouvoirs et attributions des consuls en matière détat
257
Les consuls chargés de recueillir les témoignages en vertu de commission rogatoire
259
Exécution par les consuls des commissions rogatoires
265
Attributions des consuls comme protecteurs de leurs na tionaux
267
Consuls commerçants
268
Jugement des étrangers en Orient
269
Immunités des consuls dans le Levant
270
Des secrétaires interprètes ou drogmans
271
Acte du Parlement 1843
272
Traité entre la France et la Chine 1844
273
Lois et règlements français
274
Traité entre les ÉtatsUnis et la Chine 1844
275
Juridiction consulaire en Perse dans limanat de Mascate et au Japon
276
En cas de troubles locaux ou de guerre civile
278
Situation des consuls en cas de changement de gouver nement par la conquête ou en cas de guerre civile
279
En cas de guerre entre le pays du consul et celui de sa résidence
280
En cas dabsence
281
LIVRE XVII
283
DES SOUVERAINS ET DES GOUVERNEMENTS DE LEURS OBLIGATIONS ET DE LEURS DROITS
284
1454 Caractère de la souveraineté
285
Juridiction du souverain sur sa suite
286
Exemption de la juridiction civile
287
Affaire de la reine dEspagne
288
Affaire du viceroi dEgypte 1847
289
Affaire de lempereur de Russie 1870
290
Affaire du gouvernement colombien contre la maison Roth schild de Londres 1826
291
Cas de libelle ou de diffamation
292
Cassation des prérogatives internationales
293
Perte des immunités de souverain
294
Immunités et privilèges des ministres publics
295
Définition de linviolabilité
296
1484 Personnes etobjets auxquels linviolabilité sapplique
297
Agents diplomatiques de nationalité étrangère
298
Mesures conservatoires Cas du comte de Bruc 1880
299
1493 Circonstances qui compromettent ou font perdre linviola bilité
300
Généralité du principe
301
De lindépendance
302
Exterritorialité
304
On doit distinguer entre les fonctions et le statut person nel du fonctionnaire 249
305
Merlin Phillimore Kliiber Heffter Wheaton
306
Pinheiro Ferreira Bluntschli
307
Tentative dassassinat commise à lhôtel de lambassade de Russie en France par un sujet russe
308
Exemption de la juridiction civile
310
Acte du Parlement anglais du 25 avril 1709 Etendue de limmunité des ministres étrangers
311
Cas survenu en Prusse à propos du ministre des États Unis
312
Cas de lambassadeur anglais à Madrid 1729
321
Assassinat des ambassadeurs français sous François I
327
Cas du chasseur du ministre de Bavière à Berlin 1812
333
Affaire survenue à Londres au sujet dun domestique de lAmbassade française 1603
334
Affaire du domestique de lAmbassade française en Hol lande condamné par son ambassadeur
335
Juridiction gracieuse
336
1550 Base du privilège dexterritorialité des bâtiments de guerre
337
Le navire en pleine mer
338
Immunités accordées aux navires de guerre
339
Responsabilité des officiers et de léquipage
340
Armées étrangères Passage ou stationnement de troupes sur un territoire étranger
341
EXPOSITIONS UNIVERSELLES 1561 Exemptions accordées aux produits exposés
342
Les sections étrangères de lExposition ne sont pas un territoire étranger
343
Les produits étrangers sont assujettis au droit civil
345
ACCORDS INTERNATIONAUX
346
Déclarations
352
Traités de protection
359
Traités dassociations ou dalliances pacifiques
361
Traités de confédération
362
Traités de cession et déchange
363
Traités de juridiction
364
Traités de navigation et de commerce
365
Traités dextradition
367
Conventions relatives a la propriété industrielle
368
Traités de paix
369
Historique Les Papes Lempire germanique
370
Italie
371
Portugal
372
CostaRica
373
Capacité pour traiter
374
Conclusion et signature des traites
375
Protocoles
376
Bons offices
377
Approbation
378
Ratification
379
Validité
380
Délais
381
Cas de princes se faisant délier du serment
386
Gage
387
Mise en vigueur des traités
388
Discussion entre la France et les ÉtasUnis
390
Validité et force obligatoire des traités Législation anglaise
392
Promulgation des traités
393
Interprétation des traités Circonstance qui la rendent nécessaire
394
Interprétation des mots
395
Homogénéité intégralité des traités
396
Portée des traités
397
Choix entre deux stipulations
398
Message du Président des ÉtatsUnis
399
Fin des traités Extinction naturelle
400
Résiliation
401
Prorogation
402
Dénonciation
403
Modes de solution des questions internationales
406
Entrevues de princes et de souverains
413
Rescrit officiel du chancelier de lEmpire du 31 août
417
Proposition du Pape Léon XIII
420
Protocole entre les deux puissances intéressées 1885
421
Résumé
424
Cas de médiation analogue 188S entre lItalie et la Co lombie Affaire Cerruti Indemnités pour saisie dimmeubles
426
Médiation du gouvernement espagnol et protocole signé par les deux puissances intéressées
427
Décision de M Moret 1888
429
Différend entre le Maroc et lEspagne
430
Caractère général delà médiation
431
ARBITRAGE INTERNATIONAL OBJET ET FORME DU JUGEMENT ARBITRAL 1706 Définition
432
Chez les Romains
433
Chez les peuples barbares
434
Larbitrage aux mains de la Papauté
435
Larbitrage dans les temps modernes
436
Arbitrages pour des questions de personnes Arbitrage du Roi îles Belges entre lAngleterre et le Brésil 1862
437
Arbritage entre les ÉtatsUnis et lAngleterre relativement au détroit de Puget Possession de territoire 1863
438
Arbitrage de lEmpereur dAllemagne entre lAngleterre
439
Arbitrage du roi de Prusse entre les ÉtatsUnis et
445
Résultats des travaux de la Commission
451
Arbitrage de lEmpereur du Brésil entre le Chili dune part la France lAngleterre lItalie et lAllemagne de lautre Indemnités pour dommages de guerre
455
Exemple du jugement rendu par M Lopez Netto
456
Cas de lItalien Luis Cunéo Sentence
457
Considérants qui ont déterminé larrêt du tiers arbitre
458
Théories du délégué chilien en contradiction avec les déci sions de larbitre impérial
460
Règles de jurisprudence suivies par le nouvel arbitre impérial
461
Les différentes Commissions suspendent leurs travaux
463
Résumé
465
riels Composition et travaux de la Commission
468
Procédure
469
Principes juridiques Meurtres Coups et bles sures
470
Bijoux et dossiers
471
Compromis ou convention préalable
472
Arbitralio arbitration et Arbitrium arbitrage Défini tion Opinion des publicistes Heffter Bluntschli
474
Goldschmidt
475
Choix des arbitres
476
Bluntschli Kamarowsky Pays
477
Opinion de lauteur
478
Autres choix darbitres
479
Nomination dun surarbitre
480
Siège du tribunal arbitral
481
Propositions amiables
482
Majorité nécessaire pour le jugement
483
Exécution du jugement
484
Cours suprêmes dans les fédérations en Grèce
492
Le traité de Washington apprécié par M Gladstone
498
Chambre française Propositions Boyer et Passy
504
Association pour la réforme et la Codification du droit
511
Saisie de lobjet du litige
518
Ultimatum de lAngleterre
524
Exemples dembargos
530
Effets généraux de représailles des saisies et des
532
Capture du navire le Comte de Thomar 1848
538
Blocus de la Grèce en 1886
544
i
559
Pièces relatives à la neutralité du canal de Suez
580
Conférence de Paris 1883 79
582

Outras edições - Visualizar todos

Termos e frases comuns

Passagens mais conhecidas

Página 41 - Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union ou leurs ayants cause jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Página 79 - En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, TRAITES, CONVENTIONS, PROTOCOLES, ETC.
Página 560 - ... et préoccupés en même temps des moyens d'accroître le bien-être moral et matériel des populations indigènes, ont résolu, sur l'invitation qui leur a été adressée par le Gouvernement Impérial d'Allemagne, d'accord avec le Gouvernement de la République Française, de réunir à cette fin une Conférence à Berlin, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Página 568 - ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation, d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.
Página 41 - ... les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie , à l'architecture ou aux sciences en général...
Página 584 - Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus.
Página 85 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Página 41 - Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Página 565 - Toute Puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et immobilières et pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux.
Página 575 - Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir: 1) Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que quais, magasins, etc.

Informações bibliográficas