Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae, Volume 4

actes admis août article autorisation avril Battur Bellot des Minières cass célébration du mariage citt clause Code de procédure Code Napoléon Colmar communauté légale commune conjoint Conseil d'État consentement constitue contrat de mariage créanciers décembre Delvincourt demande en séparation Demolombe dettes Discussion au Conseil disposition de l'art dissolution divorce doit donations Duranton effet ètre femme février futurs époux héritiers immeubles janvier juillet juin l'acte l'autorisation l'époux l'état civil l'immeuble l'officier de l'état l'un des époux Lég législateur Locré Marcadé mari maritale Massol mème Merlin mobilier munauté note 10 Odier pendant le mariage personne personnels Pothier Proudhon quest récompense règle remploi renoncer Rép résulte riage Riom Rodière et Pont sect sens contraire séparation de corps serait seulement stipulation succession suiv suprà Taulier texte et note texte nº tiers tion Toullier tribunaux Troplong Vazeille Zachariæ