...pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général , les dommages soufferts volontairement...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. (4o1) 21a. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et...

...les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées poar le bien et salut commun du navire et des marchandises...depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour fi déchargement 212. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié...

...pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général , les dommages soufferts volontairement...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 4oi. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et du fret...

...pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général, les dommages soufferts volontairement...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 4o i. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et du...

...volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et salut commun d« navire , et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour çt déchargement (i). B (i) Code de Comm. Art. 4oo. Sont avaries communes, 1e Les choses données...

...navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général, les dommage soufferts volontairement et les dépenses faites d'après...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. Art. 401. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et...

...1rs dommage« soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations mor livées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. /¡ot. _Lea avaries communes sont supportées par les marchandises ct.par la moitié du navire et du...

...6, etc. ) i Et en général , porte l'art. /joo , les dommages » soufferts volontairement , efles dépenses faites > d'après délibérations motivées...départ, jusqu'à leur > retour et déchargement. » Ainsi, il faut que les dommages aient été soufferts volontairement , et les dépenses faites pour...

...navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise, et, en général, les doumaçei soufferts volontairement et les dépenses faites d'après...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. Toutes les choses qui sont énoncées dans cet article sont mises au rang des avaries grosses ou communes,...

...soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises , depuis...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. * (in . Les avaries communes sont su pportées par les marchandises et par la moitié du. navire et...