...Toileries , le à Janvier 1836. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire ; Vu l'article 44 de l'ordonnance royale du 7 août suivant (l); Vu l'avis du conseil supe'rieur de santé'...

...marine royale, quelle (jtie soit leur provenance (IX, Bull. CCCCII, n°6,i36.) Louis-Philippe , etc. vu la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire; "Vu l'article 44 de l'ordonnance royale du 7 août suivant; Vu l'avis du conseil supérieur de santé;...

...cabotage, avant leur admission a libre pratique. (IX, Bull. MCCLXXIX. n. 12620.) Louis-Philippe, etc., vu la loi du 3 mars 1822 , sur la police sanitaire ; vu les art. 1", 11, 12 et 2o de l'ordonnance royale du 7 août suivant ; sur le rapport de notre ministre...

...consulaire français établi. » 78. Ordonnance du roi concernant la police sanitaire. Do 13 novembre 1839. Vu la loi du 3 mars 1822, sur la police sanitaire; Vu l'ordonnance du 7 août 1822, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de...

...(Promulgué au /. Officiel du 2<J juin 1890). Le Président de la République française ; Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur; Vu la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire, et notamment l'article 14, ainsi conçu : « Sera puni d'un emprisonnement de trois à quinze jours...

...communes du département du Gard. Du a5 Février i8g3. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du président du Conseil, ministre de l'intérieur; Vu : la loi du 3 mai i855 et le décret réglementaire du 4 août (1> suivant; Les délibérations prises par les conseils...

...Bocquegney et de A'aronval (Vosges}. Du 5 Août 1893. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du président du Conseil, ministre de l'intérieur; Vu : la loi du a mai i855 et le décret réglementaire du 4 août "' de la même année; Les délibérations prises...

...ANDRÉ LEBON. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire; Vu les décrets du 22 février 1876 et du 4 janvier 1896, portant règlement de police sanitaire maritime...

...lieu de destination à leur arriv(e'. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire, et notamment l'article 14, ainsi conçu : Sera puni d'un emprisonnement de trois à quinze jours et...

...du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, et du Minisire des Finances, Vu l'article ltr de la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire ; Vu le décret du 4 janvier 1896 portant règlement de police sanitaire maritime ; Vu les décrets des 1"> avril 1897...