Traité des obligations: selon les règles, tant du for de la conscience que du for extérieur, Volume 2Letellier, 1813 |
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Traité des obligations, selon les règles tant du for de la ..., Volume 2 Robert Joseph Pothier Visualização completa - 1764 |
Traité des obligations, selon les règles tant du for de la ..., Volume 2 Robert Joseph Pothier Visualização completa - 1768 |
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Termos e frases comuns
acquittée acte actes authentiques admis alios arrérages billet biteur cause caution censé cents livres cession chose jugée co-débiteurs Code civil commencement de preuve confession conséquent consignation contrat contrat de mandat convention copie débiteur principal débiteurs solidaires décharge décision défendeur déférer le serment délégant demande demandeur déposition dettes doit Dumoulin espèce éteinte exception exemple fidéjusseurs fin de non-recevoir gation ginal Gomet héritage héritiers hypothèques ibid j'ai jugemens jure Justinien l'acte l'égard l'extinction l'imputation l'obligation l'ordonnance de 1667 libérer lieu lorsqu'il marchand ment mille livres mineurs néanmoins notaire novation opposer la compensation paiemens Papinien personne Pierre prescription présomption présumer preuve littérale preuve par écrit preuve par témoins preuve testimoniale procureur prouver putà quæ quittance quod quoiqu'il raison recevoir reçu rei judicatæ remise rendu rente requête civile résulte serait serment décisoire serment supplétoire signature privée somme de mille subrogation suiv suprà tiers tion titre primordial tuteur Ulpien valable
