Traité du contrat de vente: selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur,, Volumes 1-2Chez Debure père, 1781 |
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Traité du contrat de vente selon les regles tant du for de la ..., Volume 1 Pothier Visualização completa - 1768 |
Traité du contrat de vente, selon les règles tant du for de la ..., Volume 1 Robert Joseph Pothier Visualização completa - 1762 |
Traité du contrat de vente: selon les regles tant du for de la ..., Volumes 1-2 Robert Joseph Pothier Visualização completa - 1781 |
Termos e frases comuns
acheter acheteur action alluvion arrhes auroit auſſi avoit c'eſt cenſé cents arpens ceſſionnaire choſe vendue clauſe cohéritiers condamné conféquent connoiſſance contrat de vente contrats commutatifs créance débiteur déciſion délaiſſer deur dommages & intérêts empt eſpece eſt tenu étoit evict éviction évincé foit habere licere héritage héritier j'ai jouiſſance juſqu'à juſte juſte prix l'ache l'action de garantie l'action ex empto l'eſpece l'éviction l'héritage l'obligation laiſſé léſion licitation lieu lorſqu'il lorſque l'acheteur lorſque le vendeur m'a été vendue m'a vendu mille livres n'eſt obligé Papinien payer perſonne pluſieurs poſſeſſion pourroit preſcription pretium promeſſe propriétaire puiſſe queſtion quod raiſon réméré rente reſciſion reſciſoire réſolution du contrat reſte reſtitution réſulte riſques s'eſt ſans ſçavoir ſe trouve ſecond ſentence ſera ſeroit ſes ſeul ſeulement ſimple ſoit ſomme ſon ſont ſouffert ſouffre ſous ſucceſſion ſuffit ſuis ſuit ſuite ſuivant ſujet ſur teur tiers tion vend vendeur doit vendeur n'eſt vendre
