Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1878 |
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations ... Charles Demolombe Visualização completa - 1869 |
Termos e frases comuns
1er mars acquéreur acte action applicable application articles Aubry et Rau avant l'échéance Bufnoir Cass cause chose clause Code Code Napoléon Colmet de Santerre Comp condi condition accomplie condition potestative condition suspensive conséquence contraire contrat conditionnel contrat de bail contrats innommés contrats synallagmatiques convention croyons défaut de payement défendeur délai demander la résolution détériorations disposition dition doctrine doit Donations entre-vifs Duranton effet envers exercer faillite fraude Hypoth hypothèque immeuble infra juges juill juridique l'acheteur l'acquéreur l'action Paulienne l'article l'effet l'événement l'exécution l'immeuble l'inexécution l'obligation l'une Larombière législateur ment motif pacte commissoire Papinien paraît Paul payement Pothier pourrait prescription principe Proudhon pure et simple règle renonciation résolution du contrat résulte rétroactivité romain s'accomplit s'il serait seulement Sirey stipulant Suite suivant supra cit terme tiers tion titre onéreux Toullier Traité des Donations TRAITÉ DES OBLIGATIONS trat Troplong Ulpien vendeur vente Voilà volonté Zachariæ
Passagens mais conhecidas
Página 152 - l'article 1382, que : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer;
Página 51 - Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens, mobiliers et immobiliers, présents et à venir, » Article 2093 : « Les biens d'un débiteur sont le gage commun de ses créanciers; et le prix s'en distribue entre eux, par contribution, à moins qu'il
Página 457 - Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. La
Página 558 - Le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir en partie le payement d'une dette, même divisible. « Les juges peuvent néanmoins, en considération de la position du débiteur, et en usant de ce pouvoir avec une grande réserve, accorder des délais modérés pour le payement, et surseoir à l'exécution des poursuites, toutes choses demeurant en état.
Página 104 - a le droit d'exercer, à ses frais et risques, avec « l'autorisation du conseil de préfecture, les actions qu'il « croirait appartenir à la commune ou section, et que la « commune ou section, préalablement appelée à en délibérer, « aurait refusé ou négligé d'exercer. « La commune ou section sera mise en cause; et la
Página 4 - On doit, dans les conventions, rechercher quelle a « été la commune intention des parties contractantes, « plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. » C'est la première, et nous pourrions dire, avec
Página 22 - les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites, que l'équité, l'usage, ou la loi donnent à l'obligation, d'après sa nature.
Página 650 - Lorsque la caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice, est ensuite devenue insolvable, il doit en être donné une autre. « Cette règle reçoit exception dans le cas seulement où la caution n'a été donnée qu'en vertu d'une convention par laquelle le créancier a exigé une telle personne pour caution.
Página 405 - Lorsque l'obligation a été contractée sous une condition suspensive, la chose qui fait la matière de la convention, demeure aux risques du débiteur, qui ne s'est obligé de la livrer que dans le cas de l'événement de la condition. « Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix, ou de résoudre l'obligation, ou
Página 11 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec, lequel elle n'en pourrait produire aucun.