Cours de Code Napoléon: Traité des donations entre-vifs et des testamentsA. Lahure, 1876 |
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Cours de Code Napoléon: Traité des donations entre-vifs et des testaments Charles Demolombe Visualização completa - 1864 |
Termos e frases comuns
aliénations alph articles ascendants Aubry et Rau aurait avancement d'hoirie Bayle-Mouillard sur Grenier Cass chap Code Code Napoléon Coin-Delisle comp conséquence contraire Cour de cassation créanciers croyons cujus d'après décès défunt dispense de rapport disposer disposition doctrine doit donation entre-vifs donnés Duranton effet enfants légitimes enfants naturels excède la quotité frères et sœurs héréditaire héritiers imputable infra juill l'action en réduction l'aliénation l'article l'ascendant donateur l'enfant donataire l'enfant naturel l'enfant renonçant l'héritier à réserve l'héritier réservataire l'usufruit laissé légataire universel législateur légitimaire legs légué libéralités masse ment nible nºº nue propriété père et mère pleine propriété Pothier pourrait préciput Primus principe profit quotité dispo quotité disponible rente viagère réserve de l'enfant s'il Saintespès-Lescot sect serait seulement succes successibles succession ab intestat Suite suiv supra cit système tiers tion tité disponible Toullier TRAITÉ DES DONATIONS Traité des Successions Troplong usufruit valeur Vernet Zachariæ
Passagens mais conhecidas
Página 603 - L'action en réduction ou revendication pourra être exercée par les héritiers contre les tiers détenteurs des immeubles faisant partie des donations et aliénés par les donataires, de la même manière et dans le même ordre que contre les donataires eux-mêmes, et discussion préalablement faite de leurs biens.
Página 160 - De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. SECTION I". De la Portion de biens disponible. 913. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Página 427 - Si la disposition par acte entre-vifs ou par testament est d'un usufruit ou d'une rente viagère dont la valeur excède la quotité disponible , les héritiers au profit desquels la loi fait une réserve , aurqnt l'option , ou d'exécuter cette disposition , ou de faire l'abandon de la propriété de la quotité disponible.
Página 498 - ... La valeur en pleine propriété des biens aliénés , soit à charge de rente viagère , soit à fonds perdu, ou avec réserve d'usufruit, à l'un des successibles en ligne directe , sera imputée sur la portion disponible ; et l'excédant, s'il y en a, sera rapporté à la masse. Cette imputation et ce rapport ne pourront être demandés par ceux des autres successibles en ligne directe qui auraient consenti à ces aliénations , ni , dans aucun cas , par les successibles en ligne collatérale.
Página 93 - Lorsque les dispositions testamentaires excéderont, soit la quotité disponible, soit la portion de cette quotité qui resterait après avoir déduit la valeur des donations entre-vifs, la réduction sera faite au marc le franc , sans aucune distinction entre les legs universels et les legs particuliers.
Página 275 - De la réduction îles donation» et legs. 920. Les dispositions soit entre-vifs, soit à cause de mort, qui excéderont la quotité disponible, seront réductibles à celte quotité lors de l'ouverture de la succession. 921. La réduction des dispositions entrevifs ne pourra être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve, par leurs héritiers ou ayants cause : les donataires, les légataires, ni les créanciers du défunt, ne pourront demander cette réduction, ni en profiter.
Página 31 - Sont compris dans l'article précédent, sous le nom d'enfants, les descendants en quelque degré que ce soit; néanmoins ils ne sont comptés que pour l'enfant qu'ils représentent dans la succession du disposant. 915. Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié des biens...
Página 178 - Les libéralités, par acte entre-vifs ou par testament , ne pourront excéder la moitié des biens, si , à défaut d'entant, le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts, s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne.
Página 557 - ... 927. Néanmoins, dans tous les cas où le testateur aura expressément déclaré qu'il entend que tel legs soit acquitté de préférence aux autres, cette préférence aura lieu ; et le legs qui en sera l'objet, ne sera réduit qu'autant que la valeur des autres ne remplirait pas la réserve légale.
Página 305 - On y réunit fictivement ceux dont il a été disposé par donations entre-vifs, d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès du donateur. On calcule sur tous ces biens, après en avoir déduit les dettes, quelle est, eu égard à la qualité des héritiers qu'il laisse, la quotité dont il a pu disposer.