 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...ou dans l'entrepôt , pour être placé dans leur bâtiment ou voiture ; et l'article 1784, qu'ils sont responsables de la perte et des avaries, des...leur sont confiées : à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avarices par cas fortuit ou force majeure. Voyez Voituriers. L'article... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...S'il s'agit d'un ouvrage à 19. CODE CIVIL, art. 1784. « Ils sont responsables de la perte et «les avaries des choses qui leur sont confiées , à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues ou avariées pas cas fortuit ou force majeure. » Administration. Police.... | |
 | Francia - 1806 - 548 páginas
...dans l'entrepôt , pour ôtre placé dans leur bâtiment ou voiture. 1784. Us sont responsables «le la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées , à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont éléperdues et avariées par cas fortuit ou force majeure. 1785. Les entrepreneurs de... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...été remis sur le port ou dans l'entrepôt, pour être placé dans leur bâtiment ou voiture. 1784. Us sont responsables de la perte et des avaries des choses...qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure. 1785. Les entrepreueurs de... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...sur le port ou dans l'entrepôt , pour être placé .dans leur bâtiment ou voiture, 1783. — Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées , a moins qu'ils ne prouvent qu'elles <nt été perdues ou avariées par cas fortuit ou force majeure,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 páginas
...des objets, à la même responsabilité que les aubergistes; ils sont, en conséquence, 1782. tenus de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'il n'y ait stipulation contraire, ouCom. qu'ils ne prouvent que ces pertes, ou avaries, sont arri-... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 páginas
...tenir registre de l'argent , des sacs et des pa« quets dont ils se chargent. » i7»4 Art. i08. « Les voituriers sont responsables de la perte et «...leur sont confiées, à moins qu'ils « ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par un cas « fortuit. « l:sii Art. ioc). « Les entrepreneurs... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 páginas
...été remis sur le port ou dans l'entrepôt pour être placé dans leur bâtiment ou voiture. 1784. Us sont responsables de la perte et des avaries des choses...qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure. 1783. Les entrepreneurs de... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 510 páginas
...majeure. » L'art. 1784 ne fait que répéter ce qui précède. y. Ils (les voituriers) sont, dit-il, responsables de la perte et des avaries des choses...qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure. » Sans doute, on saisit... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 páginas
...de fraude ou d'infidélité. C. Civ. 1784. (Les voituriers par terre et par eau) sont responsables ois Teulet qu'elles ont été avariées par cas fortuit ou force majeure. II. COMMERCE MARITIME. Dispositions... | |
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Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure. 
